Le projet de statuts de 3S
Table des matières
Organisation
- Assemblée générale
- Comité
- Organe de contrôle
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Préambule
Considérant, dans le champ des connaissances, les disciplines traitant des systèmes naturels et artificiels, les fondateurs entendent en assurer la promotion en créant une société de systémique. La systémique regroupe les démarches théoriques, pratiques et méthodologiques relatives à l’étude des entités organisées, cohérentes et dynamiques, en observant pour chaque type les problèmes de frontières, de relations internes et externes, les lois ou propriétés générales invariantes, ainsi que les modes d’observation, de modélisation et de simulation. La systémique contribue à établir une synergie entre les disciplines, par un renouvellement des approches et des méthodes propre à influer de façon favorable sur l’évolution scientifique, économique, technique, philosophique et sociale
Titre 1
1. Dénomination - Siège - Durée - But
Article 1
Sous le nom de "Société suisse de systémique (3S)", il a été constitué une association organisée corporativement, régie par les articles 60 ss CCS.
Son siège est celui de son secrétariat. Sa durée est illimitée.
Article 2
La 3S vise les buts suivants:
- organiser des actions de formation et d’échanges relatives à la systémique, tant auprès du grand public qu’auprès de ses membres,
- fédérer des courants de pensées et d’actions divers, encourager la collaboration plutôt que la compétition, provoquer la rencontre de gens ordinairement cloisonnés dans des domaines distincts (scientifiques, économiques, politiques, religieux, etc.),
- stimuler les recherches scientifiques, particulièrement dans la création de modèles et de méthodes systémiques,
- développer une éthique englobant l’ensembles des activités sociales,
- contribuer à résoudre concrètement des problèmes de société,
- et de façon générale soutenir, financièrement et par tout autre moyen, le développement de la systémique.
- Les buts sont détaillés dans une charte proposée par le comité et approuvée par l’assemblée générale.
Titre 2
2. Affiliation
Article 3
Peuvent faire partie de la 3S:
- des personnes physiques ou des personnes morales exploitant une entreprise industrielle, commerciale ou de service,
- des fondations ou des associations pour autant que leur but soit similaire à celui de la 3S,
- des corporations ou établissements de droit public pour autant qu'ils apportent à la 3S une contribution financière ou scientifique très importante,
- à titre exceptionnel, d'autres personnes pour autant qu'elles contribuent de façon très importante à atteindre le but de la 3S.
Article 4
Les membres de la 3S sont répartis en quatre catégories, soit:
- les membres fondateurs, qui sont les membres inscrits au registre de l’association à la date du ........,
- les membres de soutien, qui sont les membres s'engageant à verser une contribution annuelle de soutien dont le montant est fixé par l'assemblée générale, mais qui n'est pas inférieur à fr. 1'000.-,
- les membres ordinaires, qui sont tous les membres n'appartenant pas à une autre catégorie,
- Les membres institutionnels, qui sont les fondations et associations ne remplissant pas les conditions pour être membres de soutien. Les membres institutionnels ne peuvent faire bénéficier leurs propres membres des prestations de la 3S.
Il existe encore des membres associés et des membres correspondants qui collaborent avec la 3S, ne paient pas de cotisation et ne votent pas à l'assemblée générale de la 3S.
Article 5
Toute personne physique ou morale souhaitant devenir membre de la 3S en formule la demande par écrit au Président de cette dernière, qui la soumet à l’assemblée générale. La décision du comité n'est pas susceptible de recours.
Article 6
La demande d'admission comporte l'adhésion sans réserve aux statuts de la 3S.
Article 7
La qualité de membre de la 3S se perd:
- par la démission qui doit être donnée au moins six mois à l'avance pour la fin d'un exercice comptable de la 3S,
- par le défaut de paiement d'une cotisation malgré rappel par lettre recommandée,
- par l'exclusion,
- par le décès, dans le cas d'une personne morale par sa disparition.
Article 8
Les ressources de la 3S proviennent:
- des cotisations annuelles,
- de dons,
- de subventions,
- d'attributions à affectation spéciales,
- des revenus de sa fortune.
Titre 3
3. Ressources et engagements financiers
Article 9
Les membres de la 3S sont tenus de verser les cotisations et contributions fixées par l'assemblée générale.
Article 10
Les membres ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par la 3S.
Titre 4
4. Organisation
Article 11
Les organes de la 3S sont:
- l’assemblée générale,
- le comité,
- l’organe de contrôle.
4.1. Assemblée générale
Article 12
L'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année.
Article 13
Des assemblées extraordinaires sont convoquées sur décision du comité ou sur demande écrite d'au moins 1/5 des membres ayant le droit de voter, avec indication de l'ordre du jour.
Article 14
Les convocations sont adressées individuellement et par écrit. Elles mentionnent l'ordre du jour et doivent être expédiées au moins 20 jours avant la date de l'assemblée.
Article 15
a. L'assemblée générale ordinaire:
- élit, dans le respect des présents statuts, les membres du comité, le Président, le Vice-président et l'organe de contrôle,
- approuve l’admission de nouveaux membres,
- vote sur les rapports qui lui sont présentés,
- fixe le montant des cotisations et contributions annuelles,
- approuve le budget annuel de la 3S,
- approuve le rapport d'activité, le bilan et le compte de pertes et profits annuel.
- donne décharge au comité et statue sur les autres objets inscrits à l'ordre du jour.
b. L'assemblée générale extraordinaire:
- statue sur les objets fixés à son ordre du jour par le comité ou par les membres ayant demandé sa réunion.
Article 16
L'assemblée générale siège valablement quel que soit le nombre des membres présents, sous réserve des dispositions de l'article 28 (dissolution).
Elle est présidée par le Président de la 3S ou, en son absence, par le Vice-président ou si tous deux sont absents par le plus âgé des membres du comité présents à l'assemblée.
Le secrétaire du comité fonctionne comme secrétaire de l'assemblée; en cas d'empêchement, le Président de l'assemblée désigne un autre membre du comité.
Le Président de l'assemblée dirige les débats et participe au vote.
Article 17
Les votations ont lieu à mainlevée ou, si dix membres au moins le demandent, au scrutin secret.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Demeurent réservées les dispositions des articles 27 et 28.
Chaque membre, à l'exception des membres associés et des membres correspondants, dispose d'une voix, celle du Président de l'assemblée étant prépondérante en cas d'égalité des voix.
Les membres participent à l'assemblée en personne et ne peuvent s'y faire représenter, à l'exception des entreprises ou des personnes morales qui délèguent un collaborateur.
4.2. Comité
Article 18
Le comité de la 3S est composé de cinq à neuf membres. Les membres du comité sont élus parmi les membres de la 3S par l'assemblée générale pour une période de deux ans.
Les membres élus du comité ne peuvent exercer leur fonction pendant plus de dix ans et ne sont rééligibles que dans cette limite.
Article 19
Le Président et le Vice-président du comité sont élus par l'assemblée générale. Pour le reste, le comité s'organise lui-même.
Article 20
Les membres du comité exercent leur activité à titre bénévole.
Article 21
Le comité se réunit aussi souvent que les affaires de la 3S l'exigent, sur convocation du Président ou sur convocation écrite de deux membres du comité, avec indication de l'ordre du jour. Le comité se réunit au moins une fois l'an.
Article 22
Le comité ne peut délibérer que si 40% au moins des membres ayant droit de vote sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. Le Président ou, en son absence, le Vice-président dispose d'une voix prépondérante en cas d'égalité des voix.
Les décisions du comité peuvent être prises par voie de consultation écrite.
Article 23
Le comité dirige et administre la 3S. Il a pour tâche de s'occuper de tout ce qui, d'une manière générale, concerne et intéresse la 3S et n'est pas du ressort de son assemblée générale, notamment:
- de faire tout ce qui est nécessaire pour atteindre le but défini à l'article 2 des présents statuts,
- de donner un préavis à l’assemblée générale sur les demandes d'admission comme membre de la 3S et de répartir les membres selon les catégories de membre fixées par les présents statuts,
- de négocier et conclure, éventuellement avec d'autres institutions, les accords définissant la collaboration entre les parties, le rôle de chacune d'elles et leurs droits et obligations, d'adapter ou modifier ces accords et d'en assurer l'exécution,
- de préparer les budgets de la 3S,
- de préparer les affaires soumises à l'assemblée générale,
- enfin, d'exécuter les décisions de l'assemblée générale.
Article 24
La 3S est engagée par la signature collective à deux du Président du comité ou, en cas d'empêchement, de son Vice-président et d'un autre membre du comité.
4.3. Organe de contrôle
Article 25
L'assemblée générale nomme chaque année, en qualité d'organe de contrôle, deux vérificateurs des comptes indépendants du comité de la 3S chargés de lui soumettre un rapport sur les comptes qui lui sont présentés. L'organe de contrôle a le droit d'exiger en tout temps la production des livres et pièces comptables et de vérifier l'état de la caisse.
L'organe de contrôle est indéfiniment rééligible.
Article 26
L'exercice comptable de la 3S débute au 1er janvier de chaque année et se boucle au 31 décembre de la même année.
Titre 5
5. Divers
Article 27
Les présents statuts peuvent être modifiés par décision de l'assemblée générale prise à la majorité des 2/3 des membres présents ayant le droit de vote, pour autant que les modifications aient fait l'objet d'un point distinct de l'ordre du jour et que la convocation à l'assemblée générale en ait indiqué la teneur exacte et les motifs.
Article 28
La dissolution de la 3S ne peut être décidée que par une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et réunissant au moins 2/3 des membres de la 3S ayant droit de vote. Au cas où une première assemblée générale devant se prononcer sur la dissolution de la 3S ne réunirait pas ce quorum de présences, une nouvelle assemblée pourrait être convoquée dans un délai minimum de 21 jours à compter de la première assemblée. Cette deuxième assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans les deux cas la dissolution de la 3S ne pourra être décidée qu'à la majorité des 2/3 des membres présents ayant droit de vote.
Article 29
En cas de dissolution de la 3S, sa fortune sera versée à un organisme de droit public poursuivant des buts similaires à ceux de l’association.
Lieu , le ........
(Les statuts de la 3S ont été adoptés lors de l'Assemblée constitutive du ...........)