Affaire Montand, délits sexuels,

recherches en paternité...

le test ADN n'empêche pas l'erreur judiciaire

 

par Sylvie Fischer, journaliste RP

 

L'empreinte génétique, c'est la preuve-reine, celle qui, en établissant la «carte d'identité biologique de chaque être humain», donnerait à l'enquêteur la certitude de tenir «son» coupable. Et pourtant, confie Franco Taroni, chercheur à L'Université de Lausanne, la justice interprète encore trop souvent de manière fausse les résultats de ces tests.

La preuve ADN serait-elle la preuve absolue? Cette technique, qui permet d'établir, à partir des marqueurs extraits des cellules humaines, la carte d'identité de tout être humain, est omniprésente dans les grandes affaires judiciaires actuelles. Yves Montand est-il ou non le père de celle qui se prétend sa fille? Guy Georges est-il le «tueur en série de l'Est parisien», auquel on attribue cinq meurtres et une agression? Le test ADN donne la réponse. Peu importe la ressemblance de la jeune fille : Montand n'est pas son père. Peu importent les dénégations premières de Guy Georges : il est bien le meurtrier.

Des fichiers critiqués

«La preuve ADN semble être aujourd'hui la solution à tout», résume Franco Taroni, docteur en police scientifique et chef de projet à l'Institut de médecine légale de l'Université de Lausanne. La France a créé un fichier d'empreintes génétiques en vue de faciliter la recherche des auteurs d'infractions sexuelles, et les polices de plusieurs cantons rêvent de lui emboîter le pas. «Mais en utilisant ces bases de données pour rechercher des délinquants, on sélectionne déjà un cercle de suspects (les personnes déjà condamnées). On oublie du même coup le reste de la population, parmi lequel se trouve peut-être celui qui a commis le crime», poursuit le chercheur. «De tels fichiers, utilisés depuis quelques années en Angleterre, y font déjà l'objet de critiques.»

Le résultat de l'analyse ne suffit pas

Critiquée, la preuve par l'ADN? Ne s'appuie-t-elle pas sur l'analyse de petits fragments d'acide désoxyribonucléique (=ADN), ce support des gènes, dont les séquences sont si variables d'une personne à l'autre qu'elles créent un véritable «photomaton» d'un individu, sans risque d'erreur possible? «Il est faux de croire qu'en ayant le résultat d'une empreinte génétique, on a automatiquement un coupable», dément Franco Taroni.
«Le résultat de l'analyse ne suffit pas s'il se borne à montrer une concordance entre des caractéristiques génétiques. D'autres paramètres entrent en jeu, comme le cercle des suspects potentiels, leurs parents possibles, le mélange éventuel de traces d'individus différents. Pour ne pas faire d'erreur, il faut interpréter le résultat du test à la lumière d'un calcul de probabilités. Malheureusement, la justice néglige encore le plus souvent de le faire.»

L'«erreur du procureur» et autres intuitions fausses

«Dans les pays anglo-saxons, où les données judiciaires sont plus accessibles, on sait que des déductions fausses ont été tirées de résultats génétiques. En Suisse, le risque d'erreur est à mon avis tout aussi grand. Cela tient au fait que les résultats présentés s'intéressent à la fréquence, c'est-à-dire à la rareté de la caractéristique génétique dans une population donnée. On dit par exemple : «Une telle constellation de caractéristiques se retrouve chez 0,001% de la population, donc il y a 99,999 % de chances pour que la trace provienne bien du suspect». Or cette conclusion, extrêmement défavorable pour l'intéressé &endash; en anglais, on l'appelle «l'erreur du procureur» &endash; repose sur une mauvaise compréhension des règles de probabilité.»

«Je suis un éléphant...»

Franco Taroni, qui a bénéficié de deux bourses pour effectuer un post-doctorat au département de mathématiques et statistiques de l'Université d'Edinburgh, en Ecosse, est passé maître dans l'art d'illustrer son propos des exemples les plus simples : «Si l'on dit «je suis un éléphant, donc je suis un animal à quatre pattes», cette phrase pose une probabilité maximale. Mais il serait erroné de renverser la proposition et de conclure que «si je suis un animal à quatre pattes, je suis forcément un éléphant», car là, la probabilité n'est pas maximale : il peut aussi s'agir d'un chat.»
Autre déduction apparemment «de bon sens», mais fausse : celle de la défense qui, face au même résultat, pourrait dire «qu'en Suisse, il y a sept millions d'habitants, donc si la probabilité est de 1/1000, il n'y a qu'une chance sur 7000 pour que le suspect ait laissé cette trace &endash; un taux trop faible pour être significatif». Or les agresseurs potentiels ne sont pas six millions, relève Franco Taroni, et le taux, même faible, reste significatif.

Evaluer, malgré tout, sur la base du dossier

La solution, plaide le chercheur, est d'appliquer le théorème de Bayes. Pour prendre une décision sur une hypothèse, il est nécessaire tout d'abord que le juge évalue a priori, sur la base des autres preuves du dossier, les risques de culpabilité du suspect. Puis cette évaluation sera revue à la lumière d'un «rapport de vraisemblance»: la probabilité d'avoir une telle empreinte génétique si le suspect est vraiment coupable sera comparée à la probabilité de trouver une telle trace, au cas où le suspect ne serait pas coupable. «Après cet examen, l'expert pourra dire, par exemple, que le résultat de l'analyse génétique soutient mille fois l'hypothèse A plutôt que l'hypothèse B.»
Une telle méthode permet d'éviter les erreurs lorsque deux frères, par exemple, font partie des suspects potentiels: «La probabilité de trouver une telle concordance génétique n'est dès lors plus de 1/1000, comme elle le serait si le groupe de référence était la population générale, mais beaucoup plus grande. Ces proches parents partagent en effet un certain nombre de caractéristiques.» D'où la nécessité, avant même d'avoir le résultat du test, de connaître le groupe d'agresseurs potentiels.

Arbitrairement, une chance sur deux d'être le père

Pour Franco Taroni, c'est au juge, qui maîtrise toutes les pièces du dossier, et non à l'expert d'évaluer les risques a priori qu'une hypothèse (de culpabilité, ou de paternité) soit vraie. «Or l'on constate que la jurisprudence suisse ou européenne fixe de façon arbitraire que l'individu en cause a une chance sur deux d'être le père. Dans une affaire où la mère de l'enfant aurait eu des relations sexuelles avec plusieurs pères potentiels, ce facteur a priori devrait être contesté, ce que les avocats ignorent souvent.»
La faute est à mettre surtout sur le manque de communication entre spécialistes des calculs de probabilités et juristes. Il est vrai que seule une quinzaine de spécialistes en police scientifique &endash; la plupart en Angleterre &endash; s'intéressent aujourd'hui à la manière dont sont présentés les résultats des tests, et aux risques d'erreurs qui en résultent.

 

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Pour en savoir plus :

«Probabilités et preuve par l'ADN dans les affaires civiles et criminelles. Questions par la cour et réponses fallacieuses des experts», par Franco Taroni et Colin Aitken, tiré à part de la «Revue Pénale Suisse», tome 116, fasc. 3, pp. 291-313, Staempfli, Berne, 1998

 

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