Avis de tempête sur le Conseil fédéral

par Jocelyn Rochat, journaliste RP


Les élections d'octobre pourraient bouleverser l'équilibre des grands partis suisses et donc la composition du gouvernement. La «formule magique» est de plus en plus discutée.

Le courant pro-Blocher comme les écologistes frappent à la porte du Conseil fédéral. La course pour déloger un des nouveaux élus PDC ou les deux socialistes a déjà commencé.

Elus depuis si peu de temps et déjà menacés... Même si les fanfares d'Appenzell et de Fribourg résonnent encore dans les oreilles de la jeune Ruth Metzler et de l'ex-Monsieur Prix Joseph Deiss, il faut bien songer aux orages annoncés pour l'automne. Les élections fédérales d'octobre et le renouvellement du Conseil national et du Conseil des Etats qui en découles'inscrivent en effet dans un contexte de révolution de palais.

Metzler et Deiss dans la tourmente

Le Parti démocrate-chrétien (PDC) aborde cette échéance électorale la peur au ventre. Car son issue peut remettre en question les deux fauteuils de Conseillers fédéraux qui lui sont traditionnellement attribués. C'est, du moins, ce que prédisent des sondages insistants. Ces quatre dernières années, les baromètres électoraux ont régulièrement donné l'Union démocratique du centre (UDC) de Christoph Blocher et du Conseiller fédéral Ogi devant le PDC et ses deux nouveaux ministres Ruth Metzler et Joseph Deiss.

Si la «Metzlermania» n'agit pas et que ces augures se confirment lors des élections d'automne, c'est la «formule magique» qui est menacée. Depuis 1959, en effet, les grands partis s'attribuent les fauteuils du Conseil fédéral en fonction des scores électoraux : deux sièges reviennent ainsi aux socialistes, deux autres aux radicaux, deux au PDC et le dernier des sept va à l'UDC. La répartition actuelle correspond grosso modo aux forces en présence : les socialistes ont obtenu 21,8 % des voix aux élections fédérales d'automne 1995, les radicaux 20,2 %, le PDC 16,8 %, contre 14,9 % à l'UDC et 1 seul Conseiller fédéral. De quoi se sentir à l'étroit quand on sait que ce ministre est le Bernois «modéré» Adolf Ogi, un homme peu représentatif du courant anti-européen et nationaliste regroupé autour de l'aile zurichoise et de Christoph Blocher.

Metzler et Deiss doivent être réélus en automne

L'éventuelle contestation de la formule magique serait d'autant plus aisée que le Conseil fédéral in corpore (y compris les deux nouveaux élus PDC) doit être réélu quelques semaines après les élections nationales d'automne. Concrètement, cela signifie que Ruth Metzler comme Joseph Deiss devront être confirmés à leur poste. Le seront-ils si le PDC s'est effondré? La question agite les états-majors de partis.

Leur élection a d'ailleurs été placée dans ce contexte de lutte possible pour les places au Conseil fédéral. Dès février et l'annonce des démissions simultanées si opportunes, tactiquement parlant des deux Conseillers fédéraux démocrates-chrétiens Flavio Cotti et Arnold Koller, on a pu prendre la mesure des appétits qui s'aiguisent sous la coupole fédérale.

Les libéraux, ouvertement, et l'Union démocratique du centre (UDC), plus insidieusement, ont signalé leur intérêt pour l'un des fauteuils de ce PDC affaibli. Quant au président écologiste Ruedi Baumann, il a aussi déclaré dans un congrès que l'idée d'une candidature au gouvernement faisait son chemin chez les Verts.

La «formule magique» contestée mais maintenue

Peu adepte de la politique-fiction, le politologue lausannois Ioannis Papadopoulos constate pour sa part que «l'on parle de modifier la formule magique à chaque élection. Or, celle-ci n'a pas changé depuis quarante ans! En comparaison internationale, ce système de gouvernement apparaît plutôt comme extrêmement stable, quasi rigide.»

Si la formule n'a pas évolué, ses détracteurs, eux, ont changé de camp au cours des dernières décennies : «Dans les années 80, la formule magique était surtout contestée à gauche, observe le professeur de l'Université de Lausanne. Certains, au parti socialiste notamment, considéraient que l'appartenance au gouvernement constituait une forme de trahison, eu égard au peu d'influence qui en découlait. Ces derniers temps, la contestation vient plutôt de la droite. On y estime en effet que la présence de la gauche au gouvernement impose trop de concessions par rapport aux besoins de l'économie.»

En témoigne l'idée lancée par Christoph Blocher à fin avril : éjecter les deux socialistes du Conseil fédéral et mettre un gros bloc radical - UDC - PDC à la place !

Le paradis des opposants

Originalité du système suisse, il a cherché à intégrer les opposants politiques qui gagnent en influence plutôt que de les maintenir à l'écart du pouvoir. La première modification de la composition du gouvernement (en 1891, voir ci-contre) a ainsi récompensé la capacité des démocrates-chrétiens à bloquer les initiatives des radicaux majoritaires en utilisant l'arme du référendum.

Quant à l'introduction de l'élection du Conseil national à la proportionnelle en 1919, elle a largement facilité l'accès au pouvoir des partis d'opposition. Cela vaut pour les paysans dissidents du parti radical (entrés au gouvernement en 1929) comme pour les socialistes, qui accèdent finalement au Conseil fédéral durant la Deuxième Guerre mondiale.

Les socialistes longtemps écartés

«C'est vrai qu'un parti d'opposition efficace finit par être intégré à plus ou moins long terme au gouvernement fédéral, observe Ioannis Papadopoulos. Mais cela ne veut pas dire pour autant que toute formation politique qui compte sur un électorat important doive siéger au Conseil fédéral. Il n'y a pas de mécanisme automatique du genre stimulus-réponse.»

A cet égard, l'exemple du PS est révélateur. Les socialistes n'ont été admis au gouvernement qu'en 1943, soit bien après l'UDC (en 1929). «On peut déduire de cet épisode qu'il ne suffit pas à l'UDC actuelle de dépasser le PDC pour lui prendre un fauteuil au Conseil fédéral», poursuit le professeur de l'Université de Lausanne. Car l'entrée au gouvernement «s'échange» encore contre un certain nombre de concessions de la part du candidat d'opposition. «Si nous reprenons l'exemple socialiste, on voit que ce parti a dû adoucir son programme avant d'entrer au Conseil fédéral : il y a eu au préalable l'acceptation de la doctrine de défense nationale, la Paix du travail, et le PS a rejoint le gouvernement après Stalingrad, lorsqu'on s'est rendu compte qu'il fallait désormais compter avec l'URSS.»

Intégrer, mais paralyser

La tendance à l'intégration des opposants peut-elle se poursuivre cet automne? Le microcosme politique, qui anticipe un gros revers du PDC (donné à 12 % de voix dans certains sondages), se demande déjà à qui profiterait le siège que perdrait Ruth Metzler ou Joseph Deiss...

On peut songer aux écologistes, ces grands utilisateurs du droit d'initiative qui arrivent au gouvernement en France et en Allemagne, comme dans les cantons vaudois et genevois. On doit aussi penser au courant blochérien, très habile à mobiliser cette Suisse qui dit «non» dans le cadre de campagnes référendaires.

«Le problème est particulièrement aigu pour l'intégration du courant blochérien, pour des raisons évidentes de crédibilité internationale, estime Ioannis Papadopoulos. Si on poursuivait dans la logique en vigueur depuis plus de 100 ans, son intégration devrait se faire un jour ou l'autre. Mais l'histoire ne se répète pas nécessairement.»

La prime aux partis profilés

La question de l'avenir de la «formule magique» n'est pas uniquement politicienne. Elle témoigne de la crise de confiance qui frappe cette Suisse qui doute de ses élus comme de ses institutions, sur fond d'affrontement entre des clivages profonds (ville / campagne, alémaniques / romands, pro / anti-ouverture).

«Nous avons le choix entre une crise d'adaptation ou une crise de représentation, poursuit le politologue. C'est une sorte d'impasse, où il y a d'un côté la perspective d'intégrer un courant qui dénonce les élites politiques et sape leur légitimité, mais qui comporte encore le risque de paralyser un gouvernement déjà sur la défensive.» D'un autre côté, la non-intégration des blochériens leur donnerait une stature de véritable contre-pouvoir, ce qui constituerait un excellent argument électoral.

Ces derniers temps, en effet, les élections ont plutôt souri aux partis les plus profilés : «Le PS a réussi à endiguer la progression écologiste en devenant plus vert, analyse Ioannis Papadopoulos. Quant à l'UDC de Christoph Blocher, elle a marginalisé les petites formations conservatrices de droite, comme les automobilistes ou les nationalistes.»

Changer les hommes? Plutôt le système

Comment sortir de l'impasse? Avec un changement plus fondamental, suggère le politologue lausannois, qui vote pour un gouvernement plus cohérent plutôt que pour un gouvernement plus intégrateur. La réforme peut passer par l'élection en bloc d'une équipe de Conseillers fédéraux qui auraient adopté un programme commun. Ce gouvernement devrait pouvoir être sanctionné s'il ne tient pas ses objectifs.

Pourquoi faire table rase? «Le modèle de gouvernement suisse, copié sur le Directoire français d'il y a deux siècles, a atteint ses limites, estime Ioannis Papadopoulos. Il fait peser un poids trop lourd sur les Conseillers fédéraux, qui ne sont épaulés que par une administration relativement faible en comparaison internationale.»

Une réforme aussi fondamentale est-elle imaginable en Suisse, où l'on vient juste d'accepter la perspective théorique d'élire deux conseillers fédéraux du même canton? «C'est vrai que les différentes réformes en profondeur, notamment celles proposées par Gilles Petitpierre et René Rhinow, ont échoué. Cela ne veut pas dire qu'il ne faille pas souhaiter un changement de formule.»

1848 - 1999 les changements à la tête de l'Etat

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