Tout a commencé avec les banques suisses, mais la compagnie aérienne Swissair, le géant bâlois de la pharma Roche et le fabricant d'armes SIG ont suivi de près. Ces entreprises helvétiques ont dû puiser dans leur bas de laine suite à un passage devant les tribunaux américains. Peu après les milliards de dédommagement versés par les banques aux victimes de la Shoah, Swissair annonçait des versements substantiels aux familles des victimes du crash du SR 111. Puis, dans une large indifférence, Roche était condamné à une amende record pour une alliance cartellaire illicite aux Etats-Unis.
Le nouvel axiome s'est encore vérifié quand la firme helvétique SIG a indiqué qu'elle se séparait de sa filiale SIG Arms, jusqu'alors fournisseur traditionnel de l'armée suisse en pistolets d'ordonnance et fusils d'assaut. Parmi les arguments invoqués, il y avait l'anticipation de l'issue ruineuse d'un autre procès engagé Outre-Atlantique. Les familles des victimes des armes à feu y ont attaqué les plus importants fabricants de pistolets de la planète, dont SIG. La perspective d'une amende carabinée doublée d'une baisse générale des ventes a donc poussé l'armurier suisse à mettre l'arme au pied. Et demain, ce sera sans doute au tour de Novartis de casser sa tirelire pour indemniser les paysans américains qui se plaignent déjà des conséquences de la polémique sur les OGM (organismes génétiquement modifiés).
Avec la multiplication des condamnations de firmes suisses aux Etats-Unis, nous prenons lentement conscience de la révolution aussi discrète que symbolique qui se déroule sous nos yeux.
Depuis des siècles, la Suisse vivait en paix, bien abritée derrière ses frontières. En toute simplicité, affairée à faire des affaires avec ses voisins, tranquille dans son coin. Une quiétude que le pays avait gagnée de haute lutte, lui qui a toujours interdit l'accès de ses vallées à des juges étrangers dont il n'approuverait pas les lois.
Et voilà que cette ingérence juridique dont le pays cherche à se protéger depuis 1291 arrive par où on ne l'attendait pas. On découvre soudain qu'il existe des pays où le simple fait de faire du business nous soumet à d'autres lois et à des juges étrangers, quand bien même les conseils d'administration et les sièges des entreprises impliquées sont en principe à l'abri dans un canton suisse. On découvre que ce que ni la guerre, ni la ruse, ni les pressions internationales n'ont obtenu, le business finit par l'imposer. Et que les multinationales sont aussi punies par certains aspects de la mondialisation.
On découvre et on s'adapte à la nouvelle donne : depuis quelques semaines, l'Université de Lausanne propose en effet à ses étudiants en droit de se familiariser avec les lois américaines. Cela ne nous préservera probablement pas de la multiplication prévisible de ce genre de plaintes, mais cela devrait permettre aux entreprises suisses d'assurer une défense moins pitoyable que cela a pu être le cas lors de la découverte du phénomène.
Jocelyn Rochat
Sommaire BOTANIQUE Les arbres de l'extrême / JUSTICE Les juges américains ont débarqué dans nos vallées / MYSTÈRE Les «paroles cachées» de Jésus / INTERVIEW Jouer, ce n'est pas tuer sa carrière professionnelle / MÉDECINE S'il te plaît, dessine-moi un médicament sur ton ordinateur / SOCIÉTÉ Trois siècles de vie intime se déculottent / Ce qu'ils en pensent: La fabrication de l'humain / ACTUS L'Observatoire des religions