JUSTICE

Sommaire BOTANIQUE Les arbres de l'extrême / JUSTICE Les juges américains ont débarqué dans nos vallées / MYSTÈRE Les «paroles cachées» de Jésus / INTERVIEW Jouer, ce n'est pas tuer sa carrière professionnelle / MÉDECINE S'il te plaît, dessine-moi un médicament sur ton ordinateur / SOCIÉTÉ Trois siècles de vie intime se déculottent / Ce qu'ils en pensent: La fabrication de l'humain / ACTUS L'Observatoire des religions


Justice

Ces Suisses attaqués aux Etats-Unis

Fonds en déshérence, compensation pour le crash du SR 111, dénonciation de l'entente cartellaire construite par Roche ou affaire Raoul: les Suisses échappent de plus en plus difficilement aux shérifs et à leurs amendes astronomiques.

«Objection, votre honneur!» L'accusé qui trouble ainsi la procédure tranquille d'un tribunal vaudois s'est agité en vain sur sa chaise. Il est vite rappelé à l'ordre. Le perturbateur a beau reproduire un comportement observé des dizaines de fois à la télévision, cette manière d'interrompre l'interrogatoire d'un témoin n'est pas tolérée dans les officines helvétiques. En revanche, elle est courante aux États-Unis.

On en voit d'innombrables démonstrations dans les séries TV américaines diffusées sur la Télévision suisse romande («Ally McBeal», «L'affaire Jessica», etc.), sans oublier les films projetés sur nos écrans de cinéma («Des hommes d'honneur», «La firme», «The Rainmaker», etc.) comme les polars juridiques de John Grisham («L'affaire Pélican», «Le maître du jeu», etc.) qui sont aussi des best-sellers sous nos latitudes.

Du cinéma hollywoodien à notre réalité

Reste que depuis quelques années, plus précisément depuis le début de l'affaire des fonds en déshérence, les Helvètes apprennent régulièrement à leurs dépens que la loi américaine, ce n'est pas seulement du cinéma. Elle permet d'amender des entreprises helvétiques pour des erreurs commises sur notre sol il y a cinquante ans de cela, mais encore de s'immiscer brutalement dans la manière de surveiller les enfants (voir à ce sujet la controverse provoquée l'automne dernier par l'affaire Raoul).

Pour un pays comme la Suisse, qui a notamment construit son identité sur la volonté de chasser «les juges étrangers de ses vallées» – et qui y réussit depuis 1291 – l'intrusion suscite des réactions épidermiques.

«Une traduction culturelle»

Comme l'expliquait dans «L'Hebdo» du 20.8.98 l'avocat d'affaires zurichois Peter Widmer (celui qui a négocié l'arrangement entre les banques suisses, le juge Korman et le Congrès juif mondial à propos des fonds en déshérence) : «Nous qui travaillons régulièrement avec cette loi avons un devoir de traduction culturelle. (...) Les gens, ici en Suisse, ont été frappés par ce système judiciaire qu'ils ne connaissaient pas. Et ils ont réagi de manière nationaliste, voire chauvine. Finalement, les gens n'ont pas compris que ce qui s'était passé avec les banques suisses pourrait parfaitement arriver – et arrive – à des grandes sociétés françaises ou américaines. (...) On peut être attaqué aux États-Unis uniquement parce qu'on y fait des affaires.»

Ce devoir de «traduction culturelle» et cet apprentissage d'une pratique juridique qui gagne en influence passent notamment par les Hautes écoles, et plus particulièrement par l'Université de Lausanne. Depuis quelques semaines, les étudiants du Centre de droit comparé et européen peuvent ainsi suivre (c'est une première en Suisse) l'enseignement de Lawrence Watters. Ce juriste américain spécialisé dans le droit de l'environnement comme dans la défense des tribus amérindiennes dirige (en anglais) un séminaire d'initiation au droit américain.

Il propose de comprendre le système qui a fait plier (via une procédure antitrust) la firme suisse Roche comme le géant Microsoft ou qui finit par rendre à la tribu amérindienne des Makahs leur droit séculaire de pêcher la baleine au large des côtes de Seattle.

«Ce cours débute à un moment bien choisi, estime Lawrence Watters: le monde devient de plus en plus accessible grâce aux communications, l'Europe explore de nouvelles manière de coopérer, le commerce international s'accélère et la protection de la bio-diversité comme le réchauffement de la planète nous posent des problèmes réellement globaux... Ce sont autant d'affaires qui nécessitent la compréhension des systèmes légaux d'autres pays.»

Un livre et un film

On s'en doute, la découverte du droit américain par la télévision ne suffit pas. «Beaucoup de séries TV sont trop simplifiées et débouchent sur des verdicts trop arrangés par rapport à ce qui se produit en réalité,» estime l'enseignant à l'Université de Lausanne. S'il ne fallait lire qu'un seul livre pour obtenir une image correcte de son travail, Lawrence Watters opterait pour «Le Voleur de temps» de Tony Hillerman. Ce polar ethno constitue «une bonne représentation des problèmes rencontrés par les tribus amérindiennes, notamment lorsqu'il s'agit de récupérer des objets d'artisanat bloqués dans des musées.»

S'il ne fallait croire qu'un seul film, ce serait «The Rainmaker» de Francis Ford Coppola, «une représentation très intéressante de ce que sont les jugements et les procédures américains.» Traduit en français par «L'idéaliste», ce film montre l'initiation d'un jeune avocat qui doit gagner ses premiers salaires en tant que «chasseur d'ambulances» avant de tenter de défendre un malade prétérité par sa compagnie d'assurances.

Un paradis des avocats ou des plaignants?

Lawrence Watters rit de bon cœur quand on lui dit que son pays est considéré comme un paradis des avocats, avant d'ajouter : «C'est vrai qu'il y a eu une véritable explosion du corps des avocats aux États-Unis : leur nombre a augmenté de 100 % entre 1970 et 1990. Mais, si l'on réfléchit à ce phénomène en termes de comparaison internationale, on constate que le nombre des Allemands ou des Japonais au bénéfice d'une licence en droit a progressé dans des proportions très similaires.»

Plus spectaculaire encore d'un point de vue suisse, le système américain permet à n'importe qui de porter son cas devant les tribunaux. Moyennant un dossier qui a des chances de l'emporter (une blessure dans un accident de voiture, un appareil défectueux qui vous gâche un dîner professionnel, une panne d'ascenseur qui réveille le claustrophobe qui sommeillait en vous, etc.), on trouve un avocat. Qui, la plupart du temps, accepte de n'être payé qu'à la conclusion de l'affaire, et seulement s'il gagne.

«L'exemple emblématique de cette vision du droit américain nous vient des années 60, époque où un très jeune avocat, Ralph Nader, s'attaque avec succès à General Motors, explique Lawrence Watters. Dès lors, nous avons un système où le consommateur et le citoyen ont plus de chances que jamais d'obtenir un bon résultat en justice. Cela étant, ce système n'élimine pas toutes les inégalités. S'il est plus ouvert à l'entrée, son issue reste influencée par votre capacité à financer les conseillers légaux les plus compétents.»

La loi «créative»

Si les Américains se tournent volontiers vers les avocats pour résoudre les problèmes, c'est aussi parce que «la loi permet de trouver des solutions créatives à des problèmes complexes, estime Lawrence Watters. Dans le domaine de l'environnement, qui est ma spécialité, on recherche des solutions justes, pratiques. Prenez l'exemple du Grand Canyon : la qualité de l'air s'y est à tel point détériorée ces quinze dernières années qu'elle affecte la visibilité. Le problème pourrait être facilement résolu si le Congrès édictait une loi prohibant tous les vols à travers le site. On peut aussi rechercher une solution qui protégerait le Canyon tout en maintenant certains vols.»

Même raisonnement dès qu'il est question d'héritage culturel des tribus amérindiennes : «On peut trouver normal que la loi qui interdit à tout le monde de tuer des baleines ne s'applique pas aux natifs des tribus Inuit ou Maka qui ont le droit de chasser comme leurs ancêtres.»

Le raisonnement vaut encore pour Microsoft : «Dans l'affaire opposant les Etats-Unis à Microsoft, actuellement pendante devant une cour fédérale de Washington D.C., le juge a sagement conseillé aux deux parties de rencontrer Richard Posner. Il s'agit d'un véritable expert des lois antitrust qui doit leur montrer que la poursuite de cette procédure n'est pas dans leurs intérêts respectifs.»

A en croire Lawrence Watters, cette «créativité de la loi» est l'une des caractéristiques les plus intéressantes des pratiques américaines. «Il faut savoir que 90 % des procès civils se règlent par un arrangement entre les parties. La plupart des avocats qui travaillent dans ce domaine ne vont jamais devant les tribunaux. Ils négocient entre eux des solutions acceptables avant d'en arriver là.» C'est dans ce marchandage où les deux parties anticipent la décision finale du juge que la «créativité» prend place : «A ce moment, vous êtes libres de trouver des règlements auxquels la loi n'a pas songé, et les meilleurs avocats sont ceux qui résolvent des problèmes», ajoute Lawrence Waters.

Que penser de cette «world justice»?

Reste le problème posé par cette justice créative au point d'en devenir envahissante, qui prend d'un côté la défense de toutes ses minorités (du Ku Klux Klan qui gagne le droit de manifester à New York sous protection policière aux Afro-américains qui se plaignent dès qu'ils se sentent discriminés dans un film hollywoodien), mais qui s'impose en force au reste de la planète, et notamment aux Helvètes.

«Je suis confiant qu'à terme, nous trouverons une solution. L'histoire de la Suisse montre que c'est possible : vous formez un assemblage de cantons différents qui ont trouvé un modus vivendi. Vous êtes situés au milieu d'une Europe qui se construit avec des pays très différents. Vous accueillez plusieurs des plus importantes agences internationales de la planète. Nous trouverons certainement un moyen de vivre en harmonie mutuelle.»


Ces Suisses attaqués aux Etats-Unis

Tout commence avec les fonds en déshérence

C'est d'abord un instant de stupeur, suivi d'une moue parfois indignée, parfois amusée. Mais comment les Américains pourraient-ils attaquer des banques suisses aux États-Unis pour des bassesses qu'elles auraient commises ici, chez nous, il y a 50 ans?! Eh oui, la mondialisation des affaires mène aussi à la mondialisation du droit. Enfin, surtout à celle du droit américain dans les affaires. La pratique en vigueur aux États-Unis permet en effet à n'importe quel citoyen d'attaquer n'importe quelle entreprise pour autant qu'elle fasse des affaires sur le sol américain. Comme elles sont nombreuses parce que ce marché est important, sa portée est quasi illimitée.

La Suisse le vérifie à ses dépens le 13 août 1998, quand les banques helvétiques acceptent finalement de payer 1,25 milliard de dollars pour mettre un terme à l'affaire des fonds en déshérence. Ce n'est pourtant que le début de la démonstration : loin d'être victime d'une discrimination, comme elle a pu le croire, la Suisse sert en réalité de précédent. Sur ce modèle, d'autres vont être attaqués pour des fautes similaires. Les banques autrichiennes ont ainsi dû s'acquitter d'une réparation de 45 millions de dollars. En attendant que cèdent les banques allemandes (à qui l'on réclame entre 5,3 et 7,9 milliards de dollars) et françaises (2 milliards de dollars).

Il faudra y ajouter les compagnies d'assurances européennes (entre 1 et 4 milliards de dollars) et les entreprises qui ont utilisé de la main-d'œuvre forcée durant la guerre (parmi lesquelles figurent des entreprises américaines comme General Motors et Ford).

SR 111: l'arrivée tonitruante des «chasseurs d'ambulance»

moteur du SR111A fin septembre 1998, soit trois semaines après le crash de l'avion SR 111 au large des côtes canadiennes, voilà qu'un avocat basé à Houston (Texas) débarque à l'Hôtel Mirador, au Mont-Pèlerin. But de sa visite : informer les victimes suisses des possibilités que leur offre le droit américain. Ce «chasseur d'ambulance», comme on l'appelle aux Etats-Unis, ne mobilise pas des foules (six journalistes, en tout et pour tout). Reste que sa démarche est révélatrice des différences spectaculaires qui existent entre la justice des deux pays dans un cas de ce genre : le droit américain ajoute au tort moral (reconnu en Suisse) des amendes punitives, ce qui fait souvent monter la compensation financière offerte aux familles des victimes à des millions de dollars. Comme les avocats se payent au mérite, en pourcentage du résultat qu'ils arrivent à décrocher, déposer plainte ne coûte rien et peut rapporter gros. D'où le bal incongru (vu d'ici) que livrent les avocats dans les hôpitaux ou les halls d'aéroport.

Pour discutable qu'elle soit, la manœuvre réussit: le 5 août dernier, Swissair (accusé en même temps que son partenaire Delta Airlines, le constructeur Boeing, le groupe SR ainsi que le fabricant de systèmes de divertissements IFT) se retrouvait devant un tribunal de Philadelphie pour répondre à 42 plaintes déposées par 167 familles, et portant sur un montant global de 16 millions de dollars.

Avant même que les causes de l'accident soient élucidées, Swissair et Boeing ont déjà annoncé qu'ils acceptaient de partager le paiement des dommages et intérêts qu'obtiendront les familles des victimes.

Roche comme Microsoft: la vitamine au rouge!

Mai 1999: le groupe chimique bâlois Roche est condamné par un tribunal de Dallas (Texas) à verser une amende de 500 millions de dollars (750 millions de francs). A titre de comparaison, il s'agit alors d'un record dans l'histoire de la justice américaine.

Ce qui vaut à la firme suisse de finir ainsi au bout d'une corde? La découverte d'une alliance cartellaire qui viole de manière flagrante la loi antitrust des États-Unis. A en croire Joel Klein, le chef de la division antitrust du Ministère de la Justice américaine, Roche était en effet à la tête du «cartel le plus vaste et le plus nuisible qui ait jamais été démantelé».

Pendant une dizaine d'années, le chimiste alémanique s'est allié avec divers concurrents comme les Allemands de BASF (condamnés à une amende de 225 millions de dollars), les Français de Rhône-Poulenc (graciés pour avoir vendu la mèche), ainsi que diverses firmes japonaises pour élever artificiellement les prix des vitamines A, C et E. Une tâche d'autant plus aisée que les trois groupes européens détiennent l'essentiel de ce marché lucratif.

Il aura fallu que les acheteurs de vitamines en vrac (elles entrent dans la composition de divers produits comme les céréales du petit-déjeuner ou les jus d'orange) lancent une procédure collective devant un tribunal américain pour que la justice découvre l'existence de «Vitamins Inc.». C'est sous cette appellation insolente que les chimistes dissimulaient leur petite entreprise, un système qui a parfaitement fonctionné pendant une dizaine d'années, avant de buter sur plus vitaminé que lui : la justice mondialisante de l'Oncle Sam.

L'affaire Raoul: les Ricains sont pas cool. Et les Suisse trop cool?

C'était le feuilleton de l'automne 1999, une série révélatrice des effets (inattendus) de la mondialisation du droit. L'histoire d'un enfant suisse de 11 ans, arrêté nuitamment et menotté, puis conduit dans une prison du Colorado et détenu pendant des semaines. Tout ça parce qu'une voisine l'a vu faire des caresses inappropriées sur sa petite sœur de 5 ans. Un scénario rocambolesque qui donne des munitions à ceux qui, d'Europe, s'offusquent volontiers des méthodes musclées des cow-boys comme des réflexes puritains de ces gens-là.

«Blick» tire le premier, alerté par les parents de Raoul qui ont fui le Far West à bride abattue. Le quotidien zurichois est vite épaulé par la presse suisse, puis européenne. Tout le monde se lève pour le gamin, y compris le Parlement allemand qui veut sauver Raoul. Bilan apparent de ce remake du règlement de comptes à O.K. Corral : le garçon est libéré pour vice (!) de forme, il mange une fondue à l'ambassade et rentre en Suisse.

Résultat plus mitigé après la fusillade: la Suisse, qui triomphe à la libération du bambin, découvre avec surprise qu'il retourne dans sa famille comme si de rien n'était. Suivi psychologique il y aura, mais uniquement «pour éviter à Raoul les séquelles de l'emprisonnement brutal dont il a été victime», précise le papa. Et pour le reste, au cas où, quand même, la voisine...? Présomption d'innocence. Pendant que la Suisse se demande, du coup, si ses méthodes ne sont pas un peu laxistes, voilà que le doute gagne également les consciences de l'autre côté de l'Atlantique. La presse américaine ayant largement relayé l'indignation des Européens, les Américains débattent du traitement adéquat qu'il faudrait adopter à l'égard des mineurs suspects.

Retour au sommaire Retour au sommet