Economie
Ce qu'on risque en fraudant le fisc
Frauder le fisc n’est pas considéré comme un vol
Les tricheries des entreprises
par Giuseppe Melillo, journaliste RP
Avec l’arrivée
de la déclaration d’impôts annuelle dès 2003,
le canton de Vaud muscle la chasse aux fraudeurs. Attention aux amendes
qui peuvent atteindre jusqu’à quatre fois les sommes dues.
En matière de finances publiques, le canton de Vaud n’est
pas un élève modèle. Divers déboires et une
dette énorme ont mis à mal sa réputation dans ce
domaine. L’état général des finances vaudoises
semble néanmoins s’améliorer. L’an dernier, les
recettes du canton de Vaud ont progressé de 11%, contre 1,7 % un
an plus tôt.
Le retour des beaux jours
Cette
bouffée de croissance n’est pas un accident. Elle correspond
au scénario le plus optimiste d’une étude du CREA,
l’institut de prévisions économiques de l’Université
de Lausanne (UNIL), sur l’évolution des recettes du canton
de Vaud depuis 1965.
Comme l’explique Délia Nilles, directrice
adjointe du CREA et autrice de cette recherche: «Il
ne s’agit pas d’une embellie passagère mais d’une
tendance qui devrait se poursuivre, malgré le contexte économique
qui s’est dégradé ces derniers mois.»
Une déclaration d’impôts chaque année
Après une décennie de vaches maigres, les responsables vaudois
ont également une autre raison de se réjouir. Grâce
au processus fédéral d’harmonisation fiscale, le canton
de Vaud s’apprête à modifier son régime de taxation,
qui, de bisannuel, deviendra annuel.
Jusqu’ici, les Vaudois ne remplissaient leur déclaration que
tous les deux ans et se voyaient taxés sur le revenu moyen des
deux années précédentes. De cette manière,
le fisc perdait de l’argent en prélevant son dû sur
des revenus perçus parfois jusqu’à quatre ans plus
tôt. A l’avenir, les Vaudois payeront leurs impôts sur
les gains de l’année en cours. Ce nouveau système permettra
d’annuler l’effet d’escalier entre années paires
et impaires et d’augmenter les recettes de l’Etat.
Un
trou difficile à combler
Toutefois, cela ne
permettra pas de combler le trou des finances cantonales vaudoises. «La
croissance des recettes cantonales demeure en dessous de son taux moyen
sur les trois dernières décennies, analyse Délia
Nilles. L’endettement cantonal comporte aussi un fort élément
structurel. Jusqu’en 1989, les revenus et les dépenses de
l’Etat s’équilibraient. Avec la crise des années
90, les charges ont explosé et les recettes n’ont pas suivi.»
Pour retomber dans les chiffres noirs, le canton de Vaud devrait réduire
son train de vie et diminuer les subventions publiques. «Mais ce
n’est pas simple, reprend l’économiste de l’UNIL.
Il faut tenir compte des forces politiques qui descendent dans la rue
pour défendre les acquis sociaux.» Il paraît également
difficile d’augmenter les impôts. Le climat politique ne s’y
prête pas. Et le Parti libéral vient de faire aboutir une
initiative cantonale réclamant la suppression de l’impôt
sur les successions.
40 milliards non déclarés chaque année en Suisse
Contraint de rechercher d’autres sources de revenus, l’Etat
pense immanquablement à réprimer plus sévèrement
la fraude fiscale.
«Selon
les dernières estimations, en Suisse, les revenus non déclarés
atteignent 40 milliards de francs par an, soit 10% du Produit Intérieur
Brut, consti-tué en grande partie par l’économie souterraine
et le travail au noir, détaille Monika
Bütler, professeur d’économie publique à l’UNIL.
Pour la Confédéra-tion, les cantons et les communes, cela
re-présente un manque à gagner d’environ 13 milliards
par an, même si les deux tiers de cette somme, injectés ensuite
dans l’économie déclarée, sont imposés.»
Serrer la vis
L’administration fiscale pourrait ju-guler une partie de cette hémorragie
de ressources. On constate en effet une corrélation entre le nombre
d’inspecteurs du fisc et la quantité de fraudes découvertes.
L’Etat pourrait dégager des recettes supplémentaires
en intensifiant la répression de la fraude fiscale.
C’est l’idée reprise par les autorités vaudoises.
Le Conseiller d’Etat Pascal Broulis a ainsi demandé des contrôles
plus sévères. Comme il l’expliquait ré-cemment
dans «L’Hebdo», l’inspectorat fiscal vaudois a déjà
dépassé les prévisions.
Ce coup de vis a également permis de constater que beaucoup de
contribuables ne déclarent pas l’ensemble de leurs revenus.
La majorité ne sont pas des tricheurs, mais ils commettent des
erreurs ou des «oublis», qui, en cas de répétition,
peuvent leur coûter très cher.
Pourquoi les Suisses sont moins moraux face à
l’impôt
Les Suisses cultivent
pourtant une image d’intégrité et de respect scrupuleux
des lois. Le mythe souvent vérifié d’une population
profondément honnête, qui apporte au poste de police un porte-monnaie
gonflé de billets de banque trouvé sur la voie publique,
semble s’effriter face à l’impôt. Comment comprendre
ce dédoublement de la personnalité morale?
Les spécialistes des finances publiques le savent: il y a des causes
objectives à la fraude fiscale. De mauvais services publics, l’absence
de transparence dans les dépenses de
l’E-tat, ainsi qu’un taux d’imposition élevé
incitent à frauder le fisc.
«Si le contribuable ignore ce que devient son argent et a le sentiment
qu’il ne reçoit rien ou très peu en retour, il n’a
pas envie de le confier à l’Etat, commente Monika Bütler.
Cela peut expliquer pourquoi l’Italie connaît un taux de fraudeurs
plus élevé que la Finlande par exemple.»
L’Italie
et l’Espagne bien plus fraudeuses
La Suisse ne se trouve
pas dans un tel cas. Elle peut au contraire s’enorgueillir d’une
administration de qualité, d’un taux d’imposition relativement
raisonnable et d’un système de démocratie directe qui
permet, selon les cantons, de freiner les dépenses publiques.
Avec un taux de fraude entre 6,5 et 10 % du PIB, la Suisse arrive loin
derrière des pays comme l’Italie, 20 %, et l’Espagne,
23 %. Néanmoins, ce chiffre a légèrement augmenté
ces dernières années. Objectivement, la Suisse devrait pouvoir
faire mieux.
Frauder le fisc n’est
pas considéré comme un vol
A vrai dire, il faut
aussi tenir compte des raisons subjectives qui expliquent les nombreux
«trous de mémoire» des contribuables helvétiques.
Les Suisses ont une perception singulière de la fraude fiscale.
Dans la plupart des pays européens, frauder le fisc constitue non
seulement un crime mais aussi une faute morale. C’est immoral.
Entre Genève et Zurich, les avis ne sont pas si tranchés.
«En privé, frauder le fisc n’est pas considéré
comme un vol ni ressenti comme un délit, fait observer Monika Bütler.
Socialement, c’est accepté et parfois, c’est même
bien vu de soustraire des biens à l’avidité de l’Etat.»
Fraude
ou évasion fiscale?
A l’origine de
cette sensibilité particulière, on trouve la distinction
typiquement helvétique entre fraude et évasion fiscale.
Un exemple : Monsieur Dupont crée une société anonyme
au Panama dont le capital est constitué par un portefeuille d’actions
dont il ne touche pas les dividendes. Il accumule ainsi des fonds sans
payer un impôt sur le revenu du capital. Monsieur Dupont ne commet
pas une fraude fiscale, ce qui est illégal. Il pratique l’évasion
fiscale. Autrement dit, il utilise des mo-yens légaux de soustraire
ses revenus à l’impôt.
Cette pratique n’est pas très morale, mais elle est légale.
Cela ne signifie pourtant pas qu’elle est autorisée. Comme
son montage financier n’a pas d’au-tre but que de mettre des
biens à l’abri des griffes du fisc, il s’agit d’un
abus de droit. Or, chacun doit, c’est le principe de la loi, payer
des impôts selon sa capacité contributive.
«A tout moment, le fisc peut faire abstraction de la forme juridique
de l’entreprise et attribuer la propriété des actions
à Monsieur Dupont qui s’acquittera alors d’un impôt
sur le revenu de ses titres.» C’est là une ambiguïté
qui peut créer une certaine confusion chez le contribuable.
L’inégalité
devant l’impôt
Mais les subtilités
de la notion d’évasion fiscale n’excusent pas l’ensemble
des fraudes. D’abord, tout le monde n’a pas la possibilité
de créer une société écran dans un paradis
fiscal ni ne possède d’actions.
En plus, l’inégalité devant l’impôt existe
en Suisse. Certains contribuables disposent de davantage de moyens de
frauder que d’autres. Les indépendants et les professions
libérales se vantent souvent de déclarer des dépenses
d’ordre privé comme frais professionnels. Ce qui diminue leur
revenu imposable.
Ce procédé bien connu fait saliver les salariés dépités
de ne pouvoir y recourir.
«En réalité, certains d’entre eux peuvent tricher grâce à la complicité de leur employeur, précise avec un petit sourire Jean-Marc Rivier, professeur honoraire de droit fiscal à l’UNIL. Ils peuvent défalquer de leurs revenus des frais de déplacement remboursés par l’entreprise mais qui ne figurent pas sur le certificat de salaire.»
Les
tricheries des entreprises
En outre, les «omissions»
sont le plus souvent le fait d’entreprises, comme en témoigne
la célèbre affaire dite des «ristournes».
Au milieu des années 90, de nombreux entrepreneurs vaudois ont
«oublié» d’inscrire dans leur comptabilité
les rabais obtenus de main à main en fin d’année et
destinés à les fidéliser. Le pot aux roses a été
découvert par hasard lors d’un contrôle fiscal chez
un fournisseur qui avait déclaré les montants versés
aux entreprises du bâtiment.
Autrefois, les entreprises vaudoises prises sur le fait pouvaient négocier
avec l’administration fiscale afin d’éviter les poursuites
pénales. «Le canton de Vaud préférait encaisser
une grosse somme d’argent que de renvoyer le citoyen indélicat
devant un tribunal, signale Jean-Marc Rivier. Cela ressemblait au système
américain actuel en matière pénale. Mais l’harmonisation
fiscale a mis fin à cette pratique très injuste et qui pouvait
donner lieu à du chantage de la part du fisc.»
Risques de poursuite limités
Aujourd’hui,
en cas de soustraction fiscale, il faut verser les arriérés
d’impôts, plus une amende du même montant et rembourser
les intérêts jusqu’à cinq ans ou dix ans. Au
total, jusqu’à quatre fois la somme due alors que souvent
l’argent a déjà été dépensé.
Présenter une comptabilité incomplète, comme dans
l’affaire des «ristournes», c’est un usage de faux,
délit réprimé par l’emprisonnement et l’amende.
«Il s’agit en réalité d’un cumul d’infractions,
précise le professeur Rivier. Le fisc vous punit administrativement
par une amende pour soustraction fiscale, puis vous dénonce au
juge pénal qui peut prononcer une peine d’emprisonnement pour
fraude fiscale. On applique en théorie le même principe lors
d’un certificat de salaire incomplet.»
L’Etat ne traque pas les contribuables
Qu’est-ce qui,
dans ces conditions, peut bien pousser les Suisses, d’habitude si
prudents, à braver le fisc? En fait, les risques de se faire prendre
ne semblent pas si grands. Comme les inspecteurs du fisc procèdent
par sondages, il est pos-sible de passer entre les gouttes pendant un
certain temps. Cela peut donner un sentiment d’impunité passager.
L’Etat ne traque pas non plus les contribuables avec autant d’ardeur
qu’ailleurs. «La Suisse a un bon équilibre fiscal, confie
Monika Bütler. Si l’Etat se montrait plus sévère,
peut-être bousculerait-il sa propre stabilité?»
Des moyens limités pour les contrôleurs
Quand il n’y
a plus aucune marge de manœuvre, l’économie souterraine
se développe. Au bout du processus, seuls les salariés supportent
des impôts très lourds. Politiquement, cela peut être
contre-productif. «Alors, on laisse courir les petites gens qui
ne déclarent pas le salaire de leur femme de ménage, par
exemple, et c’est bien ainsi», estime Monika Bütler.
De toute manière, la loi ne permet pas à l’administration
fiscale d’être trop inquisitrice. Les inspecteurs du fisc n’ont
pas les moyens d’enquête d’un juge pénal. Ils ne
peuvent pas rechercher des informations par eux-mêmes. Sauf cas
grave, ils ne peuvent pas lever le secret bancaire. C’est le contribuable
qui, sous peine d’amende, doit leur fournir des pièces comptables
qui, par la suite, pourront être utilisées pour le confondre.
Ce qui revient à l’obliger à témoigner contre
lui-même.
La Suisse condamnée à Strasbourg
L’an dernier,
la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg
a con-damné la Suisse pour cette pratique contraire à la
Convention européenne des droits de l’homme.
«En droit suisse, les contraventions fiscales relèvent d’abord
de l’administration et ensuite seulement de la justice, fait remarquer
Diane Monti, qui, l’an dernier à l’UNIL, a défendu
une thèse de doctorat consacrée «aux con-traventions
fiscales en droit fiscal harmonisé». Les juges européens
considèrent en revanche la contravention fiscale comme une véritable
sanction pénale, soumise aux règles du droit pénal.»
«Vous
avez le droit de rester silencieux»...
En clair, le contrevenant
peut désormais bénéficier du droit au silence et
refuser de collaborer avec le fisc dans la procédure pour contravention
fiscale, mais pas dans la taxation normale ni dans le rappel d’impôt.
«Il y a donc une inégalité entre le contribuable et
les autorités fiscales qui ne disposent pas des moyens de con-traintes
habituels du juge pénal, comme la perquisition ou la levée
du secret bancaire», écrit Diane Monti. La doctrine estime
qu’il faut réviser la législation des impôts
directs pour parer à ce déséquilibre.
Attention secret bancaire!
Va-t-on déboucher
sur une criminalisation du droit fiscal? «La question est avant
tout politique, s’exclame Jean-Marc Rivier. Si on criminalise l’approche
du fisc et si on tient à lutter efficacement contre la fraude fiscale,
il faut revoir le secret bancaire.» C’est un sujet sensible
au moment où l’Europe met la place financière suisse
sous pression et où l’Italie vient de rapatrier 50 milliards
d’euros grâce à une amnistie fiscale à laquelle
pensent également l’Allemagne et l’Espagne.
Le problème est aussi financier. Dans certains cantons, les banques
assurent près de 12 % des recettes de l’Etat. Personne ne
souhaite de décision précipitée dans un domaine si
chaud. Il est donc probable que la répression de la fraude fiscale
ne
permette pas de renflouer rapidement les caisses publiques.
Vers
une amnistie fiscale?
En attendant,
la Suisse ne pourrait-elle pas envisager d’accorder elle aussi son
pardon aux fraudeurs? Il y a trente ans, Berne avait fait jaillir ainsi
des bas de laine plus de 30 milliards de francs. Actuellement, les sommes
en jeu se-raient bien plus considérables. Elles permettraient d’éponger
une partie de la dette publique helvétique qui atteint plus de
215 milliards de francs. Malheureusement, les Chambres fédérales
ont écarté une telle solution il y a trois ans déjà.
Mais rien n’empêche au-jourd’hui le canton de Vaud d’y
réfléchir...
Cela permettrait enfin de reconnaître une utilité sociale
aux fraudeurs. Ne constituent-ils pas des ré-serves d’impôts
que l’Etat peut libérer en cas de crise financière?
La fraude fiscale, ce sport de riches et d’égoïstes,
ne rend-elle pas service à la communauté à long terme?
Dans ce cas, les Suisses au-raient une raison supplémentaire de
ne pas considérer la frau-de fiscale comme un crime.
