L’avocat et l’argent du crime
Propos recueillis par Giuseppe Melillo
L’argent
du crime peut-il servir à financer les honoraires d’un très
bon avocat qui multipliera les recours et gagnera peut-être le procès?
Interview de Laurent Moreillon, professeur associé en droit pénal et en procédure pénale à l’Université de Lausanne.
Laurent Moreillon: A ma connaissance, il n’y a eu aucune condamnation d’avocat en Suisse pour ce délit. Néanmoins, la Suisse a signé des conventions internationales de lutte contre le blanchiment d’argent où elle a dû s’aligner sur les exigences américaines. De plus, elle négocie actuellement avec l’Union européenne sur ce sujet et sur le secret bancaire. Elle souhaite donc se montrer à la pointe dans ce domaine. A mon avis, en Suisse, les dispositions pénales et administratives sur le blanchiment sont extrêmement sévères.
En
quoi cette sévérité dérange-t-elle les avocats?
Dès le premier entretien, l’avocat aborde la question de ses honoraires et du financement d’un éventuel procès. Selon le dossier, cela peut poser problème. S’il accepte l’argent provenant d’un vol, d’un hold-up, d’un trafic de stupéfiants ou d’un autre délit économique, il participe ainsi à son recyclage et pourrait être condamné pour recel ou blanchiment d’argent. Par contre, s’il refuse d’être payé avec de tels fonds et demande à être désigné comme avocat d’office d’un client solvable, le juge peut percevoir cette attitude comme un aveu indirect de la culpabilité du prévenu. A mon sens, la condamnation du défenseur se justifie seulement s’il se fait complice de son client, dissimule l’argent ou cherche à entraver l’identification et la provenance des fonds. Dans tous les autres cas, l’avocat ne devrait pas risquer de condamnation. Il ne devrait pas non plus être tenu de jouer le rôle d’un organe de surveil-lance. Cela fragilise le lien de confiance avec son client et met en danger les droits de la défense.
Votre étude sur la rémunération du défenseur pénal par le produit de l’infraction va plus loin: le système suisse serait peu cohérent, peu flexible et peu fiable pour l’avocat. Pourquoi ?
Le système suisse n’est pas très clair. Toute personne, prévoit-il, qui sait ou peut présumer que l’argent provient d’une activité délictueuse commet un acte de blanchiment s’il l’accepte ou l’utilise. Pour l’avocat, c’est délicat. On lui garantit toujours qu’il s’agit d’argent propre. A partir de quel stade doit-il se méfier de son client, bien qu’il soit chargé de sa défense et qu’il devienne progressivement son confident et qu’il bénéficie d’une certaine immunité pour pouvoir le défendre en toute liberté?
La loi tenterait-elle de faire porter à l’avocat la responsabilité
de la lutte contre le blanchiment?
La loi sur le blanchiment vise les intermédiaires financiers. Mais il y a aussi l’article 305 bis du code pénal qui cite toute personne qui commet des actes de blanchiment en entravant l’identification des origines de l’argent illicite. Il faut cependant distinguer l’avocat d’affaires qui agit comme intermédiaire financier et le défenseur classique dans un procès civil ou pénal. Dès qu’un individu est soupçonné de blanchiment, de corruption ou d’escroquerie, le défenseur devrait-il s’interdire d’être un avocat de choix faute de pouvoir s’assurer de la provenance des fonds? A mon avis, il n’y a pas de crime propre et de délit sale. Quelle que soit l’infraction commise, chacun a droit à une défense. Il faut défendre un pédophile, même si son acte est abject. L’argent avec lequel il payera son avocat n’est pas plus propre ou plus sale que celui d’un blanchisseur. Agir différemment selon la nature du délit, c’est en référer à la morale et non à la justice.
Les affaires de blanchiment ne représentent-elles
pas également des mandats juteux qui échapperaient au défenseur
s’il devait systématiquement demander à être
nommé avocat d’office afin de se protéger?
Certes, le coût de la défense est particulièrement élevé en matière d’infractions économiques en raison du volu-me des dossiers, de la complexité des relations financières et du nombre d’audiences. De plus, l’avocat d’office est moins bien payé, l’Etat n’offrant pas le même tarif qu’un défenseur de choix. Toutefois, ce n’est pas à mon sens l’importance du montant, mais la nature de l’affaire qui pose des questions délicates. La difficulté consiste à s’assurer de l’origine des fonds. L’ar-gent peut paraître propre de prime abord et se révéler sale par la suite. L’avocat peut difficilement tirer au clair cette situation.
L’avocat d’affaires qui défend son client dans un procès pour blanchiment peut pourtant jouer sur les deux tableaux?
Si l’avocat d’affaires défend son client également dans un procès pénal, différencier la frontière entre son activité d’intermédiaire commercial et celle de défenseur n’est pas aisé. De plus, s’il a participé aux activités économi-ques de son mandataire, il peut avoir commis lui-même des actes délictueux et se retrouver accusé à son tour. Il doit alors consulter un avocat et confier la défense pénale de son client à un confrère. L’avocat devrait donc s’interdire de défendre un client soupçonné de blanchiment dont il gère également les affaires.
L’avocat dispose-t-il d’autres moyens
de se prémunir d’une condamnation pour blanchiment d’argent?
La première règle, c’est d’éviter tout paiement en espèces. Lorsqu’un client ouvre une mallette pleine de billets de banque et souhaite s’acquitter d’une provision en liquide, l’avocat doit refuser. Quelle que soit la nature de l’af-faire, il doit remettre un bulletin de versement à son client. La Poste et les banques sont tenues de contrôler l’origine des fonds. L’avocat ne doit pas non plus accepter d’honoraires exagérés qui ne correspondent pas à une prestation réelle et permettraient de dissimuler l’origine des fonds. Il arrive qu’un client propose de virer un montant important dans lequel l’avocat prélèvera ses honoraires au fur et à mesure des affaires qu’on lui confiera. A mon sens, et c’est la troisième règle, il faut s’interdire cette pratique. Les honoraires ne de-vraient couvrir qu’une affaire à la fois. A défaut, l’avocat risque de jouer le rôle d’une banque. Il pourrait entraver ainsi l’identification de l’origine délictueuse des fonds et se transformer malgré lui en blanchisseur. Devenu intermédiaire financier, l’avocat tomberait sous le coup de la loi sur le blanchiment d’argent.
En respectant ces règles, l’avocat
a-t-il la garantie d’être à l’abri d’une condamnation
pour blanchiment d’argent?
Faute de jurisprudence sur ce point, nul ne connaît la réponse. En cas de doute, l’avocat devrait néanmoins exiger des vérifications sur l’origine des fonds. S’il peut apporter la preuve de sa bonne foi, il ne risque rien. Mais si en cours de mandat, il apprend l’origine douteuse de l’argent, il est piégé. Il ne peut remettre au juge le reste de la provision et demander à être désigné comme avocat d’office. Il ferait un aveu de la culpabilité de son client et trahirait le secret professionnel. De même, restituer l’argent au client et résilier subitement le contrat pourrait aussi être perçu comme un aveu. Personnellement, je demanderais à mon client de s’acquitter de mes honoraires avec des fonds de provenance légale.
Et si le prévenu n’a pas d’autres revenus légaux?
A partir du moment où il connaît la provenance illicite des fonds, le défenseur se met en danger. Il lui faut donc informer le juge que son client n’a plus les moyens financiers d’assurer sa défense et demander à être payé dorénavant comme avocat d’office.
En Suisse, la justice devrait aussi, selon vous, faire preuve de plus
de souplesse envers la défense. Pourquoi?
Lors d’une affaire d’entraide judiciaire internationale en matière de blanchiment d’argent, le client se trouve le plus souvent à l’étranger. Il ne peut accéder à ses comptes bancaires en Suisse pour payer son avocat, puisque, comme le permet la loi, le juge aura ordonné leur séquestre. Tout suspect est présumé innocent. Il devrait donc avoir le droit de financer sa défense. Si la justice séquestre l’argent du prévenu, elle l’empêche de faire appel à un avocat pour lancer des recours et s’opposer en premier lieu au blocage de ses fonds.
L’Etat pourrait-il prélever lui-même des fonds sur l’argent
bloqué du client soupçonné deblanchiment pour payer
l’avocat?
Ce serait logique. Mais un magistrat ne souhaite pas se faire complice d’un éventuel blanchiment. Il ne peut accepter que de l’argent d’origine apparemment frauduleuse permette à l’accusé de s’offrir les services d’un avocat de choix qui risque de multiplier les re-cours et pourrait même gagner le procès. Souvent, le juge part de l’idée que le prévenu pourra payer sa défense avec sa fortune qui se trouve hors de Suisse. Mais là encore, une provision importante versée depuis l’étranger sur le compte du défenseur peut paraître louche aux yeux du juge qui pourrait la séquestrer, suspectant l’existence d’argent sale. Souvent, le déblocage de cette situation dépendra des contacts entre défenseur et magistrat. Parfois, le suspect n’a pas de capitaux ailleurs qu’en Suisse et ne peut financer sa défense. Mais comme il n’est pas indigent, il ne peut bénéficier d’un avocat d’office. A ma connaissance, ce cas de figure n’a pas encore été tranché.
Pour simplifier, ne pourrait-on pas, comme au Canada, accorder l’immunité à l’avocat d’un blanchisseur?
Au Canada, un avocat peut défendre un voleur en
sachant qu’il est payé avec l’argent d’un braquage,
sans être in-quiété, sauf s’il instigue l’acte
criminel ou s’il y est impliqué. Personnellement, cela me
choque. Toute personne, qu’el-le ait tué père et mère,
a le droit d’être défendue et d’expliquer les raisons
de son acte. Mais accorder à l’avocat le droit d’être
rémunéré en toute connaissance de cause sur le produit
direct de l’infraction, cela va trop loin. Il y aurait certes la
solution américaine qui permet à l’avocat d’être
payé au terme de la procédure, ce qui lui évite de
toucher directement l’argent du crime. Mais, en Suis-se, les usages
du barreau ne le permettent pas. Dans notre système, si le défenseur
ne sollicite pas une provision avant de commencer son travail, il commet
déjà une faute professionnelle.
Un dictateur déchu, comme Saddam Hussein, risque de payer avec
des fonds illicites.
En Suisse, il n’aurait donc ni droit à une défense
de choix ni à un avocat d’office?
Un dictateur déchu dispose souvent d’avoirs importants. Il lui est impossible de faire la preuve de son indigence. Il faut donc accepter son droit à un défenseur de choix même s’il recourt pour cela à des fonds éventuellement issus de la corruption. Si Saddam Hussein offre de payer les honoraires avec de l’argent volé à un prince chiite à Bassora, l’avocat doit s’y opposer. En réalité, l’ancien dirigeant irakien soutiendra qu’il s’agit de som-mes honnêtement économisées sur son salaire de président. «Aidez-moi au moins à démontrer qu’il ne s’agit pas que d’argent sale», dira-t-il. Dans ce cas, si l’argent provient d’une banque et qu’il correspond à une prestation réelle, l’avocat devrait pouvoir accepter le mandat sans risquer pour autant une condamnation pour blanchiment.
La loi ne s’applique donc pas toujours
de manière stricte?
Il faut préciser que l’avocat d’af-faires,
qui exerce des activités d’opéra-tion de change, doit
vérifier la provenance des fonds à partir de 5000 francs
déjà. Ce travail peut lui prendre un temps énorme
qu’il ne peut facturer. Financièrement, il ne s’en sort
plus. Cette limite est trop faible. De son côté, le défenseur
classique devrait pouvoir travailler sans s’interroger constamment
sur la provenance de ses honoraires. Mais la pratique ne semble pas évoluer
dans ce sens. Aujourd’hui, plus le délit est économique,
plus il faut être regardant. Les avocats doivent appren-dre à
vivre avec cette nouvelle donne.