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Le
droit aux vacances, mode d'emploi
Peut-on
faire du parapente durant ses
vacances au risque de se blesser?
Peut-on récupérer les jours de maladie qui
interviennent à ce moment, ou, plus fou,
peut-on renoncer à ses congés payés?
Eric Cerottini, docteur en droit de l’Université de Lausanne,
s’est penché sur la question. |
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Selon
la loi suisse, les vacances doivent permettre au travailleur
de se remettre de la fatigue accumulée durant
l'année |
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Chaque
année, avec l’été, elles
reviennent. Les «grandes vacances
», comme disent les écoliers, on
connaît depuis toujours. Pourtant, ces
quelques semaines de repos annuelles
auxquelles nous avons tous droit cachent
de multiples subtilités juridiques. Parfois
au détriment de l’employé (eh oui, il ne
sert à rien de protester, c’est le patron
qui décide, en dernier recours, des dates
de départ), parfois à son avantage
(saviez-vous qu’en cas de maladie, les
jours perdus peuvent, sous certaines
conditions, être restitués?).
Eric Cerottini, avocat et docteur en
droit de l’Université de Lausanne, a
consacré sa thèse à cette période d’oisiveté
rémunérée. «Je me suis intéressé
à
ce sujet en préparant un séminaire en
droit du... travail, sourit-il. J’ai pensé que
c’était une bonne façon d’aborder cette
matière. Et je me suis rendu compte en
l’étudiant que sous une apparence de
cohérence et d’exhaustivité, la réglementation
des vacances était souvent
confuse et lacunaire, ce qui provoquait
des interprétations contradictoires
néfastes à la sécurité du droit.»
Pour «Allez savoir!», le spécialiste
passe en revue les points essentiels à
connaître dans ce domaine, histoire éviter
de mauvaises surprises et profiter au
mieux de ce trop rare temps de repos. |
Des
vacances, mais qu'est-ce que c'est ?
Selon un cliché très répandu, les vacances
se résument à planter son parasol au bord de l’eau,
les orteils dans la mer avec une boisson fraîche à
portée de la main, le tout dans un cadre idyllique. Mais
en termes juridiques, les vacances sont tout de suite moins porteuses
de fantasmes : «Il s’agit d’une période
d’interruption du temps de travail prolongée, continue
et rémunérée, ne nécessitant pas de
travail compensatoire, durant laquelle le travailleur doit effectivement
se remettre de la fatigue accumulée pendant l’année»,
explique Eric Cerottini. Il faut absolument que ces deux critères,
repos et argent, soient réunis pour qu’il s’agisse
à proprement parler de vacances. L’ingénieur
qui demande deux mois de congé non payés pour un trekking
au Yémen n’est pas en vacances. Ni la vendeuse employée
à 80 % qui a travaillé les six derniers mois à
100 % et
obtient un congé compensatoire sous
forme de semaines continues.
Historiquement, on trouve deux idéologies
assez différentes à l’origine de ces
semaines payées bien que non travaillées.
Il y a, d’une part, le syndicalisme des
mouvements ouvriers français qui revendiquaient
et ont obtenu les fameux
«congés payés» pour que les employés
puissent profiter de loisirs. D’autre part,
on trouve le régime national-socialiste
allemand qui misait sur les vacances pour
augmenter la productivité de ses usines.
Frais et dispos, l’ouvrier était supposé
être beaucoup plus efficace à son retour
et pour le reste de l’année. Les mouvements
ouvriers comme les Nazis proposèrent
d’ailleurs des camps à leurs travailleurs,
pour s’y reposer ensemble à peu
de frais et leur rappeler le bien-fondé de
leur idéologie. |
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| Eric Cerottini,
avocat et docteur en droit de l'Université de Lausanne |
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1. A combien
de jours d'oisiveté payée les travailleurs ont-ils
droit ?
A autant de jours que votre employeur
est prêt à vous payer pour ne rien faire...
Plus sérieusement, la loi ne prévoit pas
de durée maximale, mais elle impose des
minima: quatre semaines annuelles (cinq
pour les apprentis et les moins de 20 ans),
dont deux à la suite. Actuellement, la
tendance est plutôt au morcellement des
vacances, avec de subtiles stratégies pour
prendre un jour entre deux jours fériés
(exemple type : l’Ascension) et se donner
l’illusion d’en avoir plus.
Mais l’employeur contrevient à la loi
s’il ne veille pas à ce que cette exigence
des deux semaines consécutives soit respectée,
et ceci même si l’employé est parfaitement
d’accord pour éparpiller ses
congés sur l’année. Comme l’explique
Eric Cerottini, «cette contrainte a été
fixée suite aux constatations de la médecine
du travail: un minimum de dix à quatorze
jours est nécessaire pour éliminer
durablement la fatigue de fond accumulée
durant l’année». |
2. Peut-on
faire n'importe quoi de ses vacances : parapente, travaux harassants
de rénovation au chalet ?
A priori, on peut tout faire, ou presque. Le but des vacances tel
qu’il est précisé dans la loi étant le
repos et la détente du travailleur, on pourrait en déduire
un peu hâtivement qu’hormis le farniente, tout est banni.
Il n’en est rien:
même des activités comme guide de site
historique ou moniteur de colonie de
vacances sont acceptées, y compris si
elles sont rémunérées. On considère
qu’il
s’agit après tout d’une façon comme une
autre de se changer les idées.
La liberté du travailleur et la possibilité
de s’épanouir comme il l’entend
durant ses vacances sont des notions également
très défendues par la loi. Même
chose pour le maçon qui profiterait de
son mois de vacances pour se construire
une résidence secondaire au fin fond du
Portugal : il risque bien de revenir éreinté,
mais il sera difficile pour un patron
de prouver que c’est dû aux vacances,
que leur but n’a pas été respecté et
que
ses intérêts sont donc lésés...
Il n’y a finalement que deux situations
où l’on considérera que l’employé
est allé trop loin : s’il travaille – gratuitement
ou non – pour la concurrence,
et s’il revient épuisé physiquement ou
stressé psychiquement au point de ne
plus pouvoir remplir ses obligations professionnelles.
Là, le travailleur s’expose
à des retenues de salaire. Reste que sauf
dans le cas d’un job de vacances chez la
concurrence directe, les preuves sont
difficiles à établir... |
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3. Les stakhanovistes
ont-ils le droit de travailler toute l'année ?
Non, certainement pas : l’idée de renoncer aux vacances,
de les échanger contre de l’argent pour doubler son
salaire durant un mois, peut être tentante, mais c’est
formellement interdit. «Exceptionnellement,
on peut y déroger pour les
travailleurs ne bénéficiant que de contrats
de courte durée, comme les interimaires,
ou pour ceux dont le taux
d’occupation fluctue constamment»,
précise Eric Cerottini. Lequel a élaboré
pour sa thèse diverses équations subtiles
qui permettent au praticien de calculer
le montant dû quel que soit le cas de
figure. En résumé, la règle consiste à
ajouter au salaire horaire ou mensuel de
base un «supplément vacances».
L’employé est ainsi payé, premier élément
pour qu’on parle de «vacances»,
mais qu’en est-il alors de son droit au
repos? «S’agissant de la première catégorie
de travailleurs, on considère qu’en
raison de leur statut particulier, ils trouvent
le temps de se reposer entre les différents
engagements de courte durée. Il
est par exemple très peu probable que
les contrats successifs d’une personne
employée par une agence temporaire se
suivent durant une année sans lui laisser
de jours de repos. Pour la seconde
catégorie en revanche, les vacances doivent
malgré tout être accordées en
nature, la seule différence consistant
dans le fait qu’aucune rémunération n’est
versée à ce moment puisqu’elle a déjà
été
ajoutée au salaire usuel», répond Eric
Cerottini.
Si l’on ne peut renoncer à ses
vacances, sauf dans ces cas très particuliers,
on peut par contre les voir fondre...
En effet, un employeur a la possibilité
de les réduire en cas d’absence prolongée.
Les circonstances les plus fréquentes
sont la maladie, la grossesse ou l’accident.
Après une chute à moto, un travailleur
est hospitalisé trois mois. A son retour
au travail, on ne va pas lui supprimer
l’entier de ses vacances sous prétexte
qu’il est resté allongé de longues
semaines et qu’il est donc tout à fait
reposé, mais l’employeur est en droit de
réduire en partie la durée des vacances
à sa disposition. Eric Cerottini a là aussi
élaboré des équations et des tableaux
pour estimer la réduction dans chaque
cas d’espèce. Les nombreux paramètres
dont il faut tenir compte sont notamment
la durée de l’absence, la cause de celleci,
et l’éventuelle faute de l’employé
quant à son incapacité à travailler.
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| Inutile de songer
à échanger vos vacances contre, par exemple, un
salaire supplémentaire. C'est formellement interdit |
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4. Qui décide
de la date du grand départ ?
Le patron. L’employé peut exprimer ses préférences,
et la priorité est en principe accordée durant les
vacances scolaires aux travailleurs qui ont des enfants. En théorie,
l’employeur doit tenir compte des désirs exprimés,
mais c’est lui qui assume le risque de l’entreprise,
et il a le droit de refuser. Il a non seulement le pouvoir de refuser
ce qu’on lui propose, mais aussi celui de fixer des vacances
quand ça l’arrange, pour toute la firme ou seulement
pour un secteur. S’il voit qu’un employé tente
d’accumuler des jours de vacances, par exemple dans le but
de prendre un bloc de trois mois pour escalader l’Himalaya,
il a le droit, même le devoir, de le contraindre à
en prendre plus régulièrement. Restent quelques garde-fous.
Lorsqu’un employeur refuse des dates, il doit pouvoir motiver
sa décision, et surtout faire part de son désaccord
rapidement, et pas deux semaines avant la date du départ!
Même nécessité d’anticiper s’il
s’agit de contraindre un employé à accepter
des dates qui ne l’enchantent pas : le patron doit l’en
avertir trois mois à l’avance. Malgré ce pouvoir
accordé à l’employeur, certaines entreprises
véhiculent encore des rumeurs selon lesquelles des vacances
non prises avant Pâques ou le 1er mai de l’année
suivante seraient tout simplement annulées. Rien
de plus faux! Il n’y a aucune obligation
de prendre ses vacances 2004 avant une
quelconque date butoir de l’année 2005,
puisque le délai de prescription légal est
de... cinq ans! |
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5. Et si je me
casse la jambe le premier jour des vacances ?
On l’ignore trop souvent, mais un salarié malade ou
accidenté durant ses vacances peut les reprendre. Mais pas
dans tous les cas. Il faut que cette incapacité à
profiter des vacances soit d’une certaine durée, d’une
certaine amplitude, et surtout attestée. Trois jours de rhume
sur quatre semaines au bord de la plage ne vont pas compter comme
une maladie et pouvoir être repris ensuite. Une appendicite,
par contre, empêche le vacancier de jouir de son repos. Dans
ces circonstances, il appartient à l’employé
de faire la preuve que le but des vacances n’a pu être
atteint: en cas de problème sérieux de santé,
il faut absolument consulter un médecin et lui demander un
certificat médical. Les médecins y notent d’ailleurs
généralement une incapacité à travailler
de x jours, ce qui pose problème à Eric Cerottini.
«L’incapacité à travailler, pour un employé
de chantier qui s’est foulé la cheville, n’équivaut
pas forcément à une incapacité de bénéficier
de vacances au bord de la mer. Il faut aussi distinguer le but des
vacances en soi tel qu’il est défini par la loi, soit
se reposer et se détendre, et le but que l’employé
s’est lui-même fixé pour son séjour. Si
son intention
est d’escalader l’Everest et qu’une
blessure l’en empêche, on ne peut pas
pour autant affirmer que la fonction des
vacances ne peut plus se réaliser d’une
autre manière.»
La distinction entre ces divers éléments
– incapacité à travailler ou à profiter
des vacances, but absolu ou but de
chacun – n’étant pas toujours évidente,
le salarié sûr de son fait a intérêt à
demander au médecin un certificat qui
précise que la fonction des vacances n’a
pu être remplie et qu’il ne s’agit pas seulement
d’une inaptitude au travail. Histoire
de profiter pleinement des suivantes,
auxquelles, même si c’est
agaçant pour les collègues, il a néanmoins
droit. |
6. Qu'advient-il
du solde des vacances lors de la résiliation du contrat ?
Un chef d’entreprise résilie le contrat d’un
travailleur en respectant le délai légal de congé.
Il remarque que l’employé n’a pas épuisé
son solde de vacances. En théorie, le travailleur doit alors
les prendre en nature jusqu’à l’issue du délai
de congé. Mais cette période est essentiellement prévue
pour la recherche d’un nouvel emploi; on imagine mal un salarié
mener cette tâche depuis son lieu de villégiature.
Ce qui serait, en outre, inconciliable avec le but des vacances.
En toute logique, pour ce cas très particulier, il reste
l’option de verser un supplément en espèces.
Le Tribunal fédéral s’est prononcé pour
une solution relativement complexe, qui prend en considération
plusieurs éléments: la durée du délai
de congé, le nombre de jours de vacances restants, l’âge
du travailleur, et son éventuelle libération de l’obligation
de travailler. En principe, on considère qu’un délai
de congé d’une durée inférieure à
deux ou trois mois n’est pas suffisant pour assurer à
la fois la recherche d’un emploi et des vacances. Dans ce
contexte particulier, les petits malins qui stockent des jours et
des jours de congé pour s’offrir des mois de farniente
peuvent se retrouver perdants : généralement, les
employeurs libèrent immédiatement les salariés
de leur obligation de travailler, et le solde des vacances passe
alors par pertes et profits...
Sonia Arnal |
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