"L'impôt sur la cigarette?

Un très mauvais impôt.. Il est inefficace et inéquitable"

La mauvaise foi des fabricants de cigarettes américains a pris fin ce printemps avec les révélations surprises de Liggett, la firme qui fabrique les Chesterfield: oui, tous les grands producteurs savaient que la consommation régulière de tabac génère une pathologie spécifique (cancers, maladies cardio-vasculaires...) et qu'elle entraîne une dépendance. En Suisse, le débat porte plutôt sur la manière d'imposer les cigarettes, comme le montre notre interview de Christophe Pinget, auteur d'une étude sur le sujetŠ

 

En Suisse, le débat porte surtout sur la taxation du paquet de cigarettes.

Est-elle suffisante?

Abusive?

Une étude, menée par Christophe Pinget, assistant au Département d'économétrie et d'économie politique (Deep) à l'Ecole des HEC de l'UNIL, l'estime totalement hypocrite.

Explications...

 

 

 

 

Allez Savoir!: Pourquoi le tabac est-il taxé en Suisse?

Christophe Pinget: Le seul texte de loi qui explique les raisons de cet impôt est la Constitution fédérale.

La taxation du tabac est l'un des moyens mis à la disposition de la Confédération pour alimenter son budget.

Un second article précise que l'argent récolté par ce biais doit être entièrement versé à la caisse de pension AVS/AI.

 

Vous ne semblez pas convaincu par cette justification?

Effectivement. Tous les biens de consommation sont aujourd'hui taxés par le biais de la T.V.A., à raison de 6,5 % pour la plupart. Or, lorsqu'un fumeur achète un paquet, 57 % du prix tombe dans l'escarcelle de la Confédération.

Si l'on ne pose aucun jugement de valeur sur l'objet de cet impôt et que son but est uniquement de prélever des recettes pour l'Etat, il semble difficile d'expliquer une si forte différence de taux.

Du point de vue de la politique fiscale, il s'agit en fait d'un très mauvais impôt, car il est inefficace et inéquitable. En effet, un système d'imposition pleinement efficace ne devrait pas modifier les choix de consommation des individus.

Or, en taxant très fortement un bien comme le tabac, on va induire des «distorsions» importantes dans l'économie : l'introduction de cet impôt va faire diminuer le nombre de fumeurs et de cigarettes fumées. Mais c'est aussi un impôt particulièrement inéquitable, qui grève plus fortement les bas revenus que les hauts. Cela s'explique par le fait que les plus bas revenus fument davantage et donc qu'ils vont payer à l'Etat un plus lourd tribut que les personnes riches.

Comment alors justifier cette importante imposition?

Je me suis attaché à chercher une meilleure explication. J'ai analysé cette taxe en la passant au crible des trois raisons qui, en économie, peuvent la justifier. La première, purement fiscale, n'est pas satisfaisante pour les motifs que je viens de vous énumérer.

La deuxième serait la volonté de faire payer aux fumeurs les dépenses qu'ils occasionnent à la société à cause de leur consommation de tabac. Mais plusieurs études montrent que cet argument n'est pas valable. En effet, les trois quarts des décès dus au tabac interviennent après 65 ans. Les fumeurs paient donc toute leur vie pour l'AVS, alors qu'un nombre important d'entre eux n'en bénéficiera que partiellement. C'est tout bénéfice pour l'Etat.

Est-ce qu'on peut considérer la mort de quelqu'un comme un bénéfice?

Si on se place uniquement du point de vue du budget de l'Etat, c'est possible. C'est d'ailleurs souvent l'argument avancé par les opposants à une plus forte taxation du tabac. Par contre, du point de vue de l'économie du bien-être, c'est totalement absurde. L'apport d'une personne ne se limite pas à ce qu'elle produit ou à ce qu'elle coûte. Un retraité tire du plaisir de son existence, et il va apporter de la satisfaction à son entourage. Ce plaisir a lui aussi une valeur, un prix. Un décès prématuré, même après 65 ans, est donc une perte pour la société.

Vous parliez des différentes justifications pour cet impôt...

Oui, la troisième et dernière possibilité serait une volonté de faire diminuer la consommation. Mais dans cette perspective, la politique actuelle n'est pas très efficace. Ces cinq dernières années, il y a eu une augmentation graduelle de la taxe, par paliers de vingt centimes environ. Or on sait que l'augmentation du prix du paquet ne fait baisser la consommation (surtout en dissuadant les fumeurs potentiels) que si l'on agit fortement et que l'on atteint un seuil psychologique. Fixer d'un coup le prix du paquet à 5 francs, par exemple, serait nettement plus dissuasif.

Selon vous, la Confédération n'a donc aucune bonne raison d'imposer le tabac comme elle le fait aujourd'hui?

Si, mais le problème vient du fait que l'option choisie est hypocrite. La Confédération se trouve prise entre deux politiques contradictoires. D'un côté elle a besoin d'argent, et cette taxe lui en rapporte. De temps en temps, elle augmente donc un peu l'impôt. Pas trop, sinon des fumeurs arrêteraient et elle y perdrait plus qu'elle n'y gagnerait. De ce point de vue, elle n'a pas intérêt à ce que la population soit abstinente: non seulement cela lui couperait une source de revenu pour financer l'AVS/AI, mais elle devrait en plus payer une pension pour davantage de citoyens, moins de gens mourant à l'âge idéal de 65 ans. Je caricature à peine.

D'un autre côté, la Confédération doit se soucier de santé publique et dissuader la population de fumer. Elle a dans ce cas intérêt à augmenter massivement la taxe, et à financer de manière plus efficace la prévention du tabagisme.

Les chiffres illustrent d'ailleurs bien cette hypocrisie: on lutte contre la cigarette, mais pas trop. 10 000 personnes meurent chaque année en Suisse à cause de la fumée et l'Etat dépense 2,5 millions de francs dans le même laps de temps pour la prévention. La drogue tue entre 600 et 800 personnes et on dépense 15 millions. Même chose pour le SIDA : de 400 à 500 morts et 16 millions. Je constate que lorsque l'Etat n'a pas d'intérêt en jeu, la prévention se fait correctement...

Et si l'on renonçait complètement à la taxe sur le tabac?

Je ne crois pas que ce soit la bonne solution. Un économiste part toujours du principe qu'un individu est libre de consommer ou pas, rationnel dans ses choix et parfaitement informé des avantages et inconvénients du produit qu'il acquiert. Je pense que ce présupposé du consommateur souverain n'est pas valable dans tous les cas. Le tabac est un produit particulier qui engendre une importante dépendance physique et psychique, et on constate que 70 % des fumeurs désirent arrêter, mais n'y parviennent pas. A ce stade-là, le consommateur n'est plus libre dans ses choix. En fait, la souveraineté du consommateur s'exerce lors de la décision de commencer ou non à fumer. Or, il est généralement admis que les gens commencent à fumer très jeunes, entre 12 et 16 ans pour la plupart, et que cela fait souvent suite à des situations impliquant une forte tension nerveuse. Est-ce que l'on est vraiment conscient à cet âge-là des dommages que l'on subira 50 ans plus tard? Est-ce que, quand les parents divorcent, que l'on échoue scolairement, que tous les copains fument, on est libre de ses choix?

Quelle est alors votre conclusion?

Elle doit être politique, pas économique. En tant qu'économiste, je peux donner un éclairage, dire pourquoi la situation actuelle n'est pas saine. Mais il appartient à la société de trancher, en toute connaissance de cause.

Etes-vous favorable à une hausse massive de la taxe?

En tant qu'individu, oui. Je sais que cette mesure sera très dissuasive à l'égard des plus jeunes, dans la mesure surtout où beaucoup ne commenceront jamais à fumer. Je suis également favorable à un renforcement de la prévention.

Si votre souhait se réalise, on peut imaginer qu'un jour il n'y ait plus de fumeurs. N'est-ce pas incompatible avec la défense des intérêts de l'économie que de vouloir en faire disparaître tout un pan?

Cet argument est souvent repris par les fabricants, surtout en ces temps où le chômage est un thème porteur. Mais à long terme, il n'est pas valable. L'argent qui sera épargné par le consommateur sera dépensé ailleurs, ce qui développera un autre pan de l'économie. Il est vrai, en revanche, que si du jour au lendemain plus personne ne fumait, cela impliquerait des restructurations économiques qui, à court terme, seraient douloureuses en terme d'emplois.

 

En augmentant massivement le prix du paquet, est-ce qu'on ne risque pas de favoriser le développement d'un marché noir?

C'est un risque que l'on ne peut pas totalement exclure, même s'il n'est pas très élevé. La tendance en Europe est à une forte imposition du tabac. En Angleterre, la part fiscale représente le 79 % du prix du paquet, en France le 76 %. Il n'y a donc pas de grandes disparités entre la Suisse et les pays voisins.

Vous fumez?

Non. Je tiens d'ailleurs à préciser que je ne souhaite pas du tout faire une chasse aux sorcières et éliminer tous les fumeurs. Des gens parfaitement conscients des dangers qu'ils courent continuent à fumer sans aucune envie d'arrêter et sont très heureux comme ça. Pourquoi les priver de ce plaisir?


à lire:

«La taxation du tabac en Suisse, entre économie et santé publique», par Christophe Pinget.

On peut se procurer cet ouvrage auprès de: Claudine Delapierre Saudan, UNIL, Ecole des HEC, Centre de documentation du Deep, BFSH 1, 1015 Lausanne. Tél. +41-21-692.33.64 - Fax : +41-21-692.33.65

e-mail : deepdoc@hec.unil.ch

 

Propos recueillis par Sonia Arnal


Christophe Pinget

HEC, BFSH1, CH-1015 Lausanne

Té. +41 21 692 34 71/ 692 33 00, Fax +41 21 692 3305

E-Mail : Christophe.Pinget@hec.unil.ch


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