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Commission spécialisée selon l'OTAS (Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement) des sites contaminés

Informations Entité
Nom :Commission spécialisée selon l'OTAS (Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement) des sites contaminés
Autres noms :Commission spécialisée selon l'OTAS (Ordonnance relative à la taxe pour l'assainissement) des sites
Sphère d'activité :Administrative
Type d'entité :Comm. extra-parl
Secteur :Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
Date de disparition :2011
Liste des membres
durée nom prénom fonction
(2010)- ≥ 2011ClémentJean-PierreMembre1
(2010)- ≥ 2011HammerBernhard 2Membre1
(2010)- ≥ 2011HürzelerRichardMembre1
(2010)- ≥ 2011IsenringHanspeterMembre1
(2010)- ≥ 2011KästliBennoMembre1
(2010)- ≥ 2011KistlerRainerMembre1
(2010)- ≥ 2011KuhnPeterMembre1
(2010)- ≥ 2011Sieber ChristianMembre1
(2010)- ≥ 2011StehleWinfriedMembre1
(2010)- ≥ 2011WengerChristophPrésident1

Sources

1www.admin.ch