Base de données des élites suisses

Cloëtta, Bernard (1955 - )

Données biographiques
Nom :Cloëtta
Prénom :Bernard
Sexe :h
Dates :Naissance: 1955

Formation

universitaire: OUI
annéetitrecatégorielieupays
doctorat
1984DoctoratdroitUniZhSuisse

Fonctions et mandats

Administration
duréeentitéfonctionaffiliation département
≤ 1997- ≥ 2000Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisinsMembreDFJP1
2008-2019Commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COVMembreDETEC2

Sources

Biographie et généalogie:

admin.ch

Mandats

1Commission extra-parl 1997, p. 63
2www.admin.ch

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