Commission fédérale des recours en matière de douane

Informations entité

Nom :
Commission fédérale des recours en matière de douane
Autres noms :
Commission fédérale de recours en matière de douane
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département des finances (DFF)

Liste des membres

Sources

dernière mise à jour complète de la base de données : 2021-11-09 10:12:02