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Commission de surveillance de l'exécution des peines militaires

Nom :

Commission de surveillance de l'exécution des peines militaires

Sphère d'activité :

Administrative

Type d'entité :

Comm. extra-parl

Secteur :

Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)

durée	nom	prénom	fonction
(1957)	Glasson	Pierre	Membre	¹
(1957)	Kellerhals	Hans	Membre	¹
(1957)	Vaterlaus	Ernst	Président	¹
(1980)	Barras	Raphael	Président	²
(1980)	Burckhardt-His	Alfons	Membre	²
(1980)	Loosli	Emil	Membre	²
(1980)	Piller	Joseph-Daniel	Membre	²

¹ Annuaire de la Confédération suisse 1957, p. 163

² Annuaire fédéral 1980/1981, p. 492