Commission fédérale pour la délimitation des domaines de montagne

Informations entité

Nom :
Commission fédérale pour la délimitation des domaines de montagne
Autres noms :
Commission fédérale de recours pour la délimitation des domaines de montagne
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département de l'économie (DFE)
Date de création :
1950

Liste des membres

Sources

dernière mise à jour complète de la base de données : 2024-09-26 07:31:31