Commission des décrets sur les impôts de la défense et des victimes de la défense

Informations entité

Nom :
Commission des décrets sur les impôts de la défense et des victimes de la défense
Autres noms :
Commission de l'impôt et du sacrifice pour la défense nationale
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département des finances (DFF)

Liste des membres

Sources

dernière mise à jour complète de la base de données : 2024-09-26 07:31:31