Commission mixte relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux entre l

Informations entité

Nom :
Commission mixte relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux entre l
Autres noms :
Commission mixte relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les boîtes de montres en métaux précieux entre la Confédération suisse et la République d'Autriche
Sphère d'activité :
Administrative
Type d'entité :
Comm. extra-parl
Secteur :
Département des finances (DFF)

Liste des membres

Sources

dernière mise à jour complète de la base de données : 2024-03-04 10:56:25