Élites suisses
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Vouilloz, François
Données biographiques
Nom :
Vouilloz
Prénom :
François
Sexe :
H
Fonctions et mandats
Administration
durée
entité
fonction
affiliation département
≤ 1997- ≥ 2000
Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins
Membre
DFJP
1
Réseau
Réseau
Sources
Mandats
1
Commission extra-parl 1997, p. 63
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dernière mise à jour complète de la base de données : 2024-09-26 07:31:31