Élites suisses
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ⓒ Mark Henley
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Matter, E.
Données biographiques
Nom :
Matter
Prénom :
E.
Sexe :
H
Principales professions :
Avocat
Fonctions et mandats
Administration
durée
entité
fonction
affiliation département
(1957)
Commission arbitrale fédérale en matière de perception de droits d'auteur
Membre
DFJP
1
(1957)
Commission d'experts pour l'introduction de l'examen préalable officiel
Membre
DFJP
2
Réseau
Réseau
Sources
Mandats
1
AFS E4380(B), 1992/255, Band 126, 1955-59, 673, décision de la commission du 23 avril 1957
2
AFS E4380(A), 1000/859, 13, 1956, 102.2, PV du 1er mars 1957
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dernière mise à jour complète de la base de données : 2024-09-26 07:31:31