Un pôle pour analyser les enjeux juridiques et éthiques de la « transition numérique »

Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique

Présentation du Master (PDF)

Avec la création d’un Pôle gouvernance numérique (PGN), la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique (FDCA) entend renforcer une spécificité qu’elle construit depuis une vingtaine d’années, notamment à partir de son Master en droit, criminalité et sécurité des technologies de l’information : la formation de profils à double compétence et l’élaboration de recherches au croisement des sciences des données et des sciences de la loi (droit, sciences criminelles et administration publique).

Rares sont les lieux qui permettent de penser dans leur globalité des problématiques aussi complexes que ce qu’il est convenu d’appeler la « transition numérique ». Les évolutions technologiques et sociétales s’envisagent souvent dans une logique d’ingénierie informatique et se heurtent à une méconnaissance, voire à une incompréhension des enjeux sociaux et, en particulier, juridiques. La FDCA est à même d’offrir une contribution essentielle grâce à son positionnement unique.

Le pôle permettra ainsi de réunir les enseignants et chercheurs de la FDCA qui travaillent déjà à développer des connaissances sur cette transition. Il entend aussi organiser et soutenir l’organisation d’événements poursuivant ces mêmes buts. La Semaine de la digitalisation en est un très bel exemple. Elle s’est tenue pour la première fois en 2019 à l’initiative des professeures Anne-Christine Fornage et Eva Lein et a rencontré un franc succès.

L’Internet des objets sur les lieux de travail

La FDCA vise, par le biais de son PGN, à stimuler, soutenir et accompagner des projets de recherche interdisciplinaires. En 2019, Tobias Mettler (IDHEAP), Sophie Weerts (IDHEAP) et Christine Clavien (Université de Genève) ont obtenu du FNS un financement de quatre ans pour le projet Internet of things for occupational health. Ce projet fait partie du Programme national de recherche « Transformation numérique » (PNR 77). Il vise à appréhender les défis légaux, éthiques ou organisationnels de l’utilisation des physiolytics et de l’Internet of things sur les lieux de travail et d’envisager les conséquences que les différents usages des données récoltées pourraient avoir sur les relations de travail.

Christine Clavien, Tobias Mettler et Sophie Weerts

Au niveau de l’enseignement, le pôle veut développer, en formation initiale comme en formation continue, des cours tant pratiques que théoriques, ciblant des thématiques évolutives et complexes telles que surveillance étatique et privée, smart cities, smart contracts, traces numériques, protection des données et de la personnalité, cybersécurité et cyberdéfense, blockchain, monnaies numériques, e-voting, cyberadministration ou encore justice prédictive. 

Ce pôle va encore se développer dans sa forme et son fonctionnement. En fin d’année 2019, un premier poste de professeur lié à ce pôle a été mis au concours à l’École des sciences criminelles.